« Bail-in » à la française

Avec les dispositions du projet de loi bancaire sur la résolution, la France prend les devants vis-à-vis de l’Europe et de son projet de directive présenté en juin dernier. Mais elle va dans le même sens. Ainsi, le texte prévoit d’introduire en droit français le concept de « bail-in », c’est-à-dire la participation des actionnaires et créanciers aux pertes d’un établissement bancaire en difficulté. C’est essentiel pour ne pas faire porter la charge d’un sauvetage sur le contribuable. Toutefois, là où l’Europe envisage de mettre les créanciers seniors à contribution, la France s’arrête aux créanciers subordonnés. Le bail-in de la dette senior est l’un des points les plus polémiques du projet de directive européenne.