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Le bail-in

Créé le

18.12.2015

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Mis à jour le

29.12.2015

Par opposition au renflouement de banques par les États (bail out), le bail-in (renflouement interne) prévoit de solliciter :

  • les actionnaires en priorité ;
  • si la première étape ne suffit pas, viennent ensuite les porteurs d’obligations, les titres subordonnés étant plus exposés que les seniors ;
  • si les deux premières étapes ne suffisent pas, les dépôts peuvent être concernés. Thierry Dissaux (Fonds de garantie des dépôts et de résolution) précise que « ce seront d’abord les dépôts du secteur financier (non éligible à la garantie) et ceux des grandes entreprises (au-delà du plafond de 100 000 euros) […] qui seront concernés. Ce n’est qu’ensuite, si toutes ces voies se sont révélées insuffisantes, que pourraient être inclus dans le bail-in les dépôts des PME et des personnes physiques pour la fraction qui dépasserait les 100 000 euros ».

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº791