L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit-elle rester une autorité administrative indépendante ?

Le 28 octobre 2015, la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes a remis son rapport au président du Sénat[1] . Cette commission d’enquête, dont le rapporteur est le sénateur Jacques Mézard, propose de resserrer la liste des autorités administratives indépendantes, en retirant cette qualification notamment à l’ACPR. La lecture de ce rapport invite à ...