Augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription : la règle des "10 parmi les 20".

Une société cotée, qui souhaite réaliser une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription destinée à de nouveaux actionnaires doit respecter les dispositions spécifiques du Code de commerce, et en particulier la règle dite des "10 parmi les 20".