L’entreprise, à travers ses activités, a un impact sur la société tant sur le plan économique qu’en matière environnementale et sociale. La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec leurs parties prenantes.
La responsabilité sociale des entreprises est par essence une question internationale, puisque les grands défis qu’affrontent les acteurs économiques sont de nature internationale, tels que le changement climatique, la raréfaction des ressources ou encore la corruption. Les acteurs du secteur de l’assurance ont la capacité d’être un catalyseur d’un développement plus durable et plus responsable, de par la nature même de leurs activités (protéger les personnes et les actifs matériels, prévenir les risques, gérer les actifs financiers sur la durée de leurs engagements) et leur capacité à les adapter aux mutations économiques et sociétales comme les conséquences du dérèglement climatique ou l’allongement de la durée de la vie humaine.
La profession de l’assurance s’est ainsi engagée dans une démarche de responsabilité, particulièrement en faveur du développement durable dès 2007, par la création de la Commission Développement Durable au sein de la Fédération Française de l’Assurance qui rassemble les entreprises d’assurance et de réassurance opérant en France. Des textes internationaux ont été adoptés et sont venus progressivement préciser ce à quoi les entreprises doivent s’engager et ce à quoi elles sont tenues dans le cadre d’une stratégie de RSE. En France, le suivi du risque climatique a été mis en place par la loi de transition énergétique (LTE) pour la croissance verte adoptée en août 2015. Plus précisément, l’article 173 de cette loi impose à l’ensemble des investisseurs institutionnels de publier des informations sur les modalités de prise en compte, dans leur politique d’investissement, des critères relatifs au respect d’objectifs environnementaux, sociétaux et gouvernementaux (ESG) et sur les moyens mis en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
Ce constat nous amène légitimement à nous questionner sur l’intégration du risque de changement climatique par les entreprises d’assurance, entre respect des obligations et opportunité de croissance.
I. L’intégration d’un nouveau risque dans la stratégie des assureurs
La prise en considération et la gestion d’un nouveau risque
La prise en compte du risque de changement climatique inclus dans la démarche RSE constitue un véritable enjeu pour les assureurs en tant que facteur potentiel de modification ou d’amplification des risques traditionnels. Sa définition fait consensus aujourd’hui et il est susceptible d’affecter les assureurs à l’actif ou au passif de leur bilan. Les organismes d’assurance enregistrent, à l’actif de leur bilan, une mesure du risque de changement climatique déterminée par l’empreinte carbone du secteur d’activité de leurs investissements ou par la notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) de ces investissements. Au passif, les mesures utilisées reposent sur la localisation géographique des entreprises et personnes assurées, ainsi que sur l’impact de scénarios adverses sur ces engagements.
Ce nouveau risque se décline sur 3 principales dimensions :
– la dimension physique qui résulte des dommages directement causés par les phénomènes météorologiques et climatiques, comme par exemple l’augmentation de la fréquence et du coût des sinistres à régler par les assureurs aux assurés ;
– la dimension transitoire qui résulte des ajustements effectués en vue d’une transition vers une économie bas-carbone, comme par exemple l’interdiction brutale, suite à des évolutions réglementaires, de certaines activités jugées trop émettrices en gaz à effets de serre (GES) ;
– la dimension juridique et réputationnelle comme par exemple des demandes de compensation de la part d’entreprises devant faire face à des boycotts ou des bad-buzz du fait de leurs activités sont jugées trop polluantes.
Deux singularités du secteur des assurances méritent d’être signalées. Tout d’abord, contrairement aux banques ou aux gestionnaires d’actifs, le risque climatique n’affecte pas seulement l’actif du bilan mais également le passif des organismes d’assurance : les risques associés à l’augmentation de la fréquence et du coût des évènements climatiques extrêmes ont des conséquences directes sur la tarification des polices d’assurance et peuvent, à terme, poser la question de l’assurabilité de certains risques. Ensuite, il ressort que l’expérience des assureurs en matière de gestion des risques climatiques est plus avancée que celle développée par les banques, avec l’utilisation régulière de tests sévères de résistance mais il est à noter que les modifications climatiques en cours rendent sans doute en partie caduques les historiques utilisés pour le calibrage des modèles d’évaluation des risques.
La mise en place d’indicateurs permettant de suivre l’évolution du risque climatique est au coeur des mesures prises par les organismes. Par-delà la limitation des investissements dans des secteurs non-verts, la sensibilisation des gestionnaires d’actifs ou l’utilisation de leurs droits de vote pour influer dans les choix des entreprises sont également utilisés pour contribuer à l’objectif de réduction du réchauffement climatique fixé par l’Accord de Paris. Au passif, la stratégie s’articule autour de la mise en place de politiques géographiques et l’ajustement de la tarification.
Les obligations de transparence et de communication
La prise en compte de la RSE par les assureurs dans leur politique d’investissement se concrétise par l’obligation des acteurs de procéder à des opérations de compliance et de reporting sous l’influence du développement du droit international et de la soft law.
La réussite de l’intégration de la RSE dans la politique d’investissement conduit à communiquer sur les mesures prises, sur des éléments à la fois financiers et non financiers. Concernant les éléments financiers, les intervenants sur le marché ont besoin d’informations sur les risques significatifs et raisonnablement prévisibles concernant l’environnement. Concernant les éléments non financiers, les entreprises établissent une déclaration de performance, ayant trait à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité ainsi que des effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme, de la lutte contre la corruption, du respect des valeurs sociales et de son engagement sociétal. La notation et la labellisation des fonds ISR (investissement socialement responsable) accréditent cette pratique.
Les textes de droit international relèvent souvent de la soft law. À défaut de caractère juridiquement contraignant, son application repose sur la volonté, appelant à une intégration volontaire de la RSE par les assureurs, de plus en plus poussée, notamment sous le poids de l’opinion publique quant à la réputation des entreprises (exemple de la campagne « name and shame »).
En France, le contenu de l’article 173 de la LTE détaille le contenu et les modalités des informations à divulguer par les organismes d’assurance. Bien qu’essentiellement applicables aux investissements financiers, les obligations d’information du public vont au-delà et s’étendent notamment à la gestion des risques. L’ensemble des organismes d’assurance sont ainsi tenus de fournir les informations suivantes, relatives à leur politique d’investissement et à la gestion des risques : description de la démarche générale de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement et le cas échéant, de gestion des risques ; mention de l’adhésion éventuelle à une charte/code/initiative ou obtention d’un label sur la prise en compte des critères ESG ; description générale des procédures mises en place pour identifier les risques associés aux critères ESG et à l’exposition de ses activités à ces risques ; description des modalités d’information des souscripteurs sur la prise en compte des critères ESG .
Les organismes, qui ont publié un rapport en application de l’article 173 de la LTE, représentent 94 % du bilan total du marché, mais ce rapport est souvent très difficile à repérer sur le site internet des assureurs, particulièrement sur celui des acteurs de taille modeste. Le législateur a volontairement été peu prescriptif afin de favoriser les initiatives et les approches innovantes, mais c’est au détriment de la clarté des informations proposées.
La lecture approfondie des rapports publiés par les principaux groupes d’assurance français a permis de dresser un premier état des lieux de leurs pratiques tant sur la forme du rapport que sur son contenu. Tout d’abord, ces acteurs majeurs du secteur assuranciel ont procédé à la publication d’un rapport annuel dès 2017, soit spécifique découlant des dispositions de l’article 173 de la LTE, soit une communication sur ces dispositions a été incluse dans un rapport préexistant, qu’il s’agisse du rapport RSE, du rapport annuel ou du document de référence. Par ailleurs, tous les groupes ont décrit leur démarche générale de prise en compte des critères ESG. Les stratégies mises en place passent par l’adhésion à une charte ou encore par l’obtention d’un label sur la prise en compte de critères relatifs au respect d’objectifs ESG, charte et label n’étant pas mutuellement exclusifs (par exemple, une labélisation HQE- haute qualité environnementale).
II. Des règles de gestion compatibles avec la problématique RSE
Des investissements repensés
La responsabilisation des entreprises passe en premier lieu par des droits humains fondamentaux et qui s’appliquent à tout homme et à toute femme : les investissements des assureurs doivent donc être compatibles avec un objectif de protection de ces droits, défini au niveau international et européen.
Avec près de 220 milliards d’euros de primes prélevées en France en 2018 (Fédération française de l’assurance) par 628 organismes, le marché hexagonal se trouve être l’un des marchés les plus juteux en matière d’assurance au niveau mondial. Ce pouvoir financier implique de grandes responsabilités pour les assureurs qui réinvestissent ces primes sur les marchés mondiaux et financent donc de multiples activités.
Les placements des assureurs exposés à des pays présentant un risque physique qualifiable de moyen ou de fort selon la définition de Standard & Poor’s (2014) sont limités. De ce point de vue, l’actif des assureurs français est principalement localisé dans des pays peu vulnérables. En effet, 55 % des actifs des assureurs français sont situés en France, le reste de leurs expositions est principalement lié à des titres émis dans des pays développés (Espace économique européen et pays membres de l’OCDE). À noter que le classement des Pays-Bas dans la catégorie des pays de vulnérabilité moyenne peut toutefois être débattu, dans la mesure où certains experts considèrent que le risque physique aux Pays-Bas ne provient pas tant de zones situées sous le niveau de la mer que des débordements des fleuves et rivières, et que les investissements en cours pour protéger le pays des risques d’inondations sont particulièrement importants. Les placements des assureurs exposés à des pays présentant un risque physique qualifiable de moyen ou de fort sont, en revanche, pratiquement négligeables, puisqu’ils représentent moins de 1 % des portefeuilles des assureurs (mais 6 % si l’on inclut les titres néerlandais, jugés moyennement vulnérables).
Par ailleurs, en retenant comme sensibles au risque de transition les secteurs producteurs d’énergies fossiles, d’électricité, de gaz et d’eau et ceux consommateurs d’énergie, c’est 10 % du portefeuille des assureurs français qui est soumis au risque de transition.
Il est à noter que certains investisseurs institutionnels se sont engagés à respecter les principes pour l’investissement responsable (PRI) lancés en 2006 par les Nations Unies. L’investissement socialement responsable (ISR) fait partie du processus de mise en oeuvre de la RSE en ce qu’il est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité. L’ISR prend en compte les considérations environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (critères ESG) ayant un effet positif sur les décisions d’investissement et la gestion des portefeuilles. Dans le choix des projets qu’elle finance, la compagnie d’assurance s’engage alors à sélectionner les projets et les opérations ayant les meilleures pratiques environnementales, sociales ou de gouvernance au sein d’un secteur d’activité. Elle joue ainsi un rôle dans la promotion d’une gestion responsable de l’environnement ainsi que d’un développement socialement responsable. Une dernière approche repose sur l’engagement actionnarial : les investisseurs exigent des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte par un dialogue direct mais aussi par l’exercice des droits de vote en assemblée générale. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable.
La politique d’investissement des assureurs est aussi contrôlée et encadrée tant au plan interne à l’entreprise qu’au niveau international. Ainsi, l’article L. 533-22-1 alinéa 3 du Code monétaire et financier impose aux entreprises d’assurance et de réassurance ainsi qu’aux mutuelles et institutions de prévoyance de mentionner dans leur rapport annuel et de mettre à la dispositions de leurs souscripteurs, une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
Chaque acteur du secteur assurantiel doit préciser la nature de ces critères et la façon dont il les applique. On peut noter que cette disposition oblige à transmettre des données mais non à utiliser des critères ESG dans la sélection des entreprises financées : chaque investisseur conserve donc une totale liberté dans l’utilisation ou non des critères extra-financiers dans le choix de ses placements. La tentation d’un greenwashing n’est donc pas totalement exclue.
De nouvelles options managériales et stratégiques
Les assureurs vont privilégier deux options stratégiques qui touchent d’une part, à l’actif et d’autre part, au passif bilanciel.
À l’actif, on peut observer une limitation des investissements dans des secteurs non verts et une démarche de sensibilisation des gestionnaires d’actifs. C’est ainsi qu’une fois les risques identifiés, les assureurs doivent être en mesure de les limiter. Concernant leurs investissements, les organismes indiquent en priorité la mise en place d’un suivi spécifique d’une politique sectorielle visant à limiter l’investissement dans les secteurs ne satisfaisant pas les critères ESG selon une identification qui leur est propre. Ils citent également la mise en place d’une politique de sensibilisation aux enjeux climatiques dans les équipes opérationnelles chargées des investissements, des politiques spécifiques pour inciter les entreprises à s’engager dans la transition énergétique, à réduire leur empreinte carbone ou encore des objectifs d’investissements dans les secteurs verts. Les efforts de décarbonations du portefeuille sont en revanche moins mis en avant.
Le suivi des risques associés au changement climatique auxquels les assureurs sont exposés requiert le développement d’une expertise dédiée et la mobilisation transversale des ressources humaines.
La mobilisation de ressources humaines passe par la mise en place d’une gouvernance spécifique même si plus d’un tiers des assureurs déclarent ne pas disposer d’effectifs spécifiquement dédiés à la gestion des risques liés au changement climatique. Cependant, au-delà des effectifs exclusivement affectés au suivi du risque de changement climatique, de nombreuses autres fonctions (souscription, gestion des risques, tarification, etc.) peuvent participer à ce suivi, sans qu’elles n’en aient directement la charge. Un tel suivi suppose donc une organisation interne particulière, impliquant des départements différents (en particulier ceux responsables de la gestion d’actifs et des activités de souscription). Des groupes de travail internes dédiés à l’analyse de risque de changement climatique ont été mis en place afin de faciliter la diffusion de l’information auprès des équipes concernées ainsi que la prise de décision des instances dirigeantes.
De plus, plus de la moitié des assureurs déclare avoir mis en place des outils pour améliorer la prise en compte et l’intégration effective des risques liés au changement climatique dans leur dispositif de gestion des risques à travers notamment un reporting interne. On peut noter que l’activité de l’organisme (offre de contrat d’assurance vie ou non-vie) ne semble pas être un facteur déterminant dans la mise en place d’une organisation interne dédiée à la mesure des risques de changement climatique ou dans l’intégration de scénarii spécifiques à ces risques dans l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA).
Parmi les organismes n’ayant mis en oeuvre aucune mesure pour contenir les risques identifiés en termes de changement climatique à l’actif, les deux tiers envisagent de le faire dans les deux prochaines années - la plupart commençant par la mise en place d’un suivi spécifique du risque.
Les assureurs utilisent, pour atténuer l’impact du changement climatique sur leur passif un ensemble de mesures plus larges que celles mobilisées à l’actif. La mise en place de politiques géographiques et l’ajustement de la tarification sont mentionnés par les organismes pour plus de 50 % des engagements soumis à ce risque (catastrophes naturelles et dommages). Le renouvellement des polices pour les clients ou les secteurs à risques, la mise en place d’un suivi spécifique ainsi que le réajustement de la stratégie de cessions des risques à la réassurance constituent les décisions principales prises dans cette logique. Enfin, l’engagement en amont avec l’assuré pour inciter à l’intégration de la contrainte climatique est rare mais envisagé dans l’avenir pour une grande majorité d’acteurs.
Concernant la plupart des assureurs qui n’ont pas mis en place de mesure spécifique pour contenir le risque climatique au passif, aucun changement n’est envisagé dans un futur proche, ces derniers considérant que leur activité ne le nécessite pas : il s’agit principalement d’organismes de prévoyance. Pour les autres, les premières mesures envisagées sont le suivi du niveau de risque du portefeuille pour assurer sa diversification et un réajustement de la stratégie de cession des risques à la réassurance. Ces outils sont majoritairement mis en place au sein d’organismes appartenant à de grands groupes d’assurance. Il est important de souligner que l’application de l’article 173 de la LTE pour une croissance verte est parfois signalée comme élément déclencheur des réflexions mises en place au sein des organismes.
Conclusion
Le souci de l’environnement ne procède pas seulement dans le secteur de l’assurance, de codes de bonne conduite, du respect de la hard et de la soft law ; la concrétisation du risque climatique, décliné sous diverses formes, a conduit les institutions financières- et en particulier les sociétés d’assurance- à se préoccuper de l’emploi des fonds qu’elles gèrent et le renforcement des préoccupations environnementales chez les individus a certainement pris part dans cette évolution des pratiques. Indépendamment du droit de la responsabilité, une évolution normative, en Europe au moins, doit être relevée : la généralisation de l’obligation de délivrer une information dite « extra-financière », et qui couvre nécessairement les questions environnementales. Elle conduit les acteurs de l’assurance à se préoccuper davantage encore des conséquences environnementales de leurs choix financiers et commerciaux.
Il est en effet désormais imposé aux entreprises de révéler les grands traits et les conséquences de leurs activités dans un rapport de synthèse auquel le public peut avoir accès, dès lors que sont en jeu des critères ESG, qui correspondent aux questions environnementales, sociales et aux questions de gouvernance. C’est donc l’occasion de révéler les conséquences environnementales de leurs activités, et au premier chef, les conséquences sur ce plan de leur politique d’investissement. Le souci bien compris de leur réputation est censé les conduire à des comportements plus vertueux, soit de nature négative (ne plus financer d’activités industrielles sources de pollution), soit de façon positive (financer le secteur de la cleantech, celui des énergies renouvelables…).
Elles conçoivent des stratégies financières et managériales qui favorisent expressément des activités dont l’impact sur l’environnement est positif, souvent avec un souci de différenciation marketing et publicitaire, mais aussi avec de vraies préoccupations financières, le risque climatique augmentant considérant leur exposition dans certains secteurs. L’environnement, les conséquences d’un projet sur la qualité de l’air, de l’eau, la biodiversité sont désormais des critères connus des équipes dirigeantes et un aspect inévitable de la décision.
