La réalité des chiffres est implacable : en 2019, le patrimoine total des Français (13 825 milliards d'euros selon la Banque de France) comprendrait 39 % de placements financiers, dont un tiers serait représenté par l’assurance vie, contre 17 % pour les actions. Il s’agit donc d’un support financier absolument incontournable pour nos compatriotes depuis de nombreuses années. Or, un certain nombre d’évènements – baisse des taux d’intérêt, loi PACTE, etc. – conduisent certains à douter du fait que l’assurance vie soit encore un bien essentiel pour les épargnants français à la faveur de son régime fiscal et sa rentabilité. Nous vous proposons de faire un point d’étape de la situation de l’assurance vie à travers ces deux facettes.
1. Des vagues sur le lagon bleu fiscal ?
Il ne faut jamais oublier que, pour beaucoup de Français, l’assurance vie est avant tout un régime fiscal. Les plus anciens se souviendront que les contrats d’assurance vie furent exonérés d’impôt sur le revenu au-delà d’une durée de conservation de 6 ans et de droits de succession dans des conditions très étendues. De patientes couches successives de modification fiscale ont progressivement transformé un régime simple en véritable mécanique quantique dans laquelle chaque détail est d’une complexité extrême.
Il est donc assez évident que les volumes de l’assurance vie sont fortement corrélés à l’environnement fiscal dans lequel elle évolue. Ainsi, l’analyse de la collecte nette sur longue période (v. Graphique 1) montre clairement une rupture à partir de 2010. La moyenne entre 2006 et 2010 s’établit à une cinquantaine de milliards d’euros pour baisser brutalement à quatorze milliards d’euros en moyenne entre 2011 et 2019. Or, au cours de cette période, des craintes sur le régime fiscal se sont manifestées. Elles sont devenues réalité à travers l’augmentation constante des prélèvements sociaux (v. Graphique 2) qui passent de 0,5 % lors la création de la CRDS à 17,20 % en 2019, soit une hausse de 42 % par an depuis 10 ans. Il faut rappeler que la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2010 a imposé des prélèvements annuels sur la rentabilité des fonds en euros qui sont très majoritaires en volume. Nous approximons le montant des prélèvements dans un tableau.
Depuis trente ans, le régime fiscal de l’assurance vie a subi de multiples changements qui l’ont rendu largement incompréhensible pour le commun des mortels. Il est intéressant que plusieurs ministres des Finances aient cherché à donner leur nom à une réforme fiscale de l’assurance vie
Nous ne pouvons pas non plus passer sous silence les tentatives régulières plus ou moins discrètes de durcissement du régime fiscal. Ainsi, un rapport non publié mais largement documenté par la presse a été remis au garde des Sceaux en décembre 2019. Une « task force » d’experts juridiques et de notaires suggérait l’application du droit commun des successions aux contrats d’assurance vie. Dans la foulée, en octobre 2020, une proposition de loi provenant d’un groupe de députés apparenté à la majorité présidentielle demandait vainement l’alourdissement de la fiscalité successorale de l’assurance vie. Enfin, nous ne pouvons pas oublier une proposition d’amendement PS en avril 2020 souhaitant instaurer un « prélèvement exceptionnel de solidarité » à hauteur de 0,5 % sur les contrats d’assurance vie dont l’encours était supérieur à 30 000 euros pour « financer le plan de soutien à l’économie ». Cette proposition a été rejetée, mais elle confirme une situation d’instabilité qui ne peut être que nuisible à un investissement à long terme.
Nous savons que la fiscalité a toujours été un outil d’incitation et d’orientation de l’épargne, tant dans le domaine immobilier que le domaine financier. Les dernières décisions gouvernementales semblent laisser supposer une volonté d’encourager la préparation de la retraite à travers des véhicules de capitalisation déductibles de l’impôt sur le revenu. En complément de ces outils de préparation de la retraite non liquides, la majorité des pays occidentaux connaît un instrument individuel d’épargne à long terme souple et performant. Tel est le rôle qui pourrait être assigné aux contrats d’assurance vie, à condition que leur régime fiscal demeure enfin stable.
2. Une rentabilité à double face ?
Les contrats d’assurance vie se caractérisent par deux principaux supports d’investissement : les actifs en euros et les unités de compte (UC)
Les actifs en euros sont majoritairement des portefeuilles obligataires pour lesquels le capital est garanti chaque année, constituant une exception financière notable… et coûteuse pour les assureurs. En revanche, due à cette composante obligataire, la rentabilité moyenne des fonds en euros est en nette diminution depuis la décision des banques centrales de maintenir des taux d’intérêt bas en période de crise économique (v. Graphique 3). Si la composition des fonds en euros est demeurée stable telle qu’indiquée sur le Graphique 4, les compagnies d’assurance ont trouvé un salut dans l’augmentation de la part d’obligations « corporate » au détriment des emprunts émis par l’État (v. Graphique 5). Avec leur faible rentabilité et leur garantie du capital, les fonds en euros sont ainsi devenus la parfaite illustration de l’actif sans risque défini par la théorie financière.
Les unités de compte, qui constituent une deuxième forme d’investissement à l’intérieur des contrats d’assurance vie, reposent sur des SICAV ou fonds commun de placement (FCP) traditionnels. Le Graphique 6 présente les rentabilités comparées des unités de compte avec le CAC 40 qui est l’indicateur traditionnel pour les épargnants français.
Le plus intéressant est de mettre en parallèle un investissement en actif en euros et un investissement sur des unités de compte (v. Graphique 7). Une somme de 100 euros début 2004 sur un actif en euros débouche en 2019 sur un montant de 160,83 euros, soit une rentabilité annuelle de 3,01 %. La même somme sur des unités de compte débouche sur un montant de 176,38 euros, soit une rentabilité moyenne de 3,61 %. La même somme investie sur le CAC 40 durant la même période aurait donné un montant légèrement inférieur, 167,95 euros, soit 3,29 % par an.
Serait-il donc assez aisé d’inciter nos épargnants français à se tourner résolument vers les unités de compte ? C’est en tout cas la stratégie adoptée par la grande majorité des compagnies d’assurance qui rivalisent d’imagination pour inciter leurs clients à abonder largement sur les unités de compte au détriment des fonds en euros. Les statistiques de la FFA le montrent sans ambiguïté (v. Graphique 8) : le volume transféré des fonds en euros vers les UC, stable en 2018, passe à 13 milliards d'euros en 2019.
Le mouvement de transfert est donc en marche, alimenté par la baisse des rentabilités des actifs en euros et les opérations promotionnelles des compagnies d’assurance. En revanche, nous voyons apparaître plusieurs difficultés.
La première est que, si les marchés financiers ont sans conteste prouvé leur performance sur longue période, la gestion active a aussi montré qu’elle avait du mal à battre les indices sur cette même longue période. Les preuves en ont été apportées depuis longtemps par le monde académique, puis par l’industrie elle-même, à travers les études publiées par S&P (études S&P Indices vs Active, SPIVA) et Morningstar. Globalement, peu de gérants parviennent à battre l’indice de référence de leur marché. Dans la catégorie « actions globales », moins de 2 % surperforment leur indice de référence (S&P Global 1200) sur une durée de 10 ans (v. Graphique 9). Or, l’investissement au sein d’un contrat d’assurance vie est une opération de long terme.
Quelle est la qualité du conseil visant à orienter les clients vers des supports financiers qui peinent à surperformer les indices des marchés actions ? Une opération d’épargne à long terme ne serait-elle pas préférable au travers de supports indiciels ?
Et ce, d'autant plus que la seconde difficulté réside dans le fait que la clientèle, habituée aux frais de gestion appliqués sur les fonds en euros, n’a pas encore intégré le poids non négligeable des frais sur les unités de compte. Les frais réels calculés par Good Value for Money en fonction des catégories d’unités de compte sont présentés dans le Graphique 10. Les frais de gestion réels prélevés sur la catégorie « actions globales » sont en moyenne de 2,03 % par an alors que, sur un ETF (ou « tracker ») en actions internationales, ils ne sont que de 0,33 %. La différence est de taille… et en faveur du client !
L’intérêt du client final est donc clairement le choix des supports sous forme ETF qui commencent d’ailleurs à se développer dans les contrats disponibles en ligne, tout en conservant le fonds en euros comme support d’attente garanti.
De ce vaste tour d’horizon, nous pouvons tirer une double conclusion. D’une part, la pérennité de l’épargne accumulée en assurance vie (1 700 milliards d'euros) nécessite le maintien d’une vraie stabilité fiscale et nous avons vu l’extrême sensibilité des souscripteurs à ce qu’ils perçoivent comme des menaces sur leur patrimoine. D’autre part, si les conditions économiques de taux bas conduisent naturellement vers le développement des unités de compte, celles-ci sont trop souvent des fonds de gestion active peu performants et lourdement chargés par des frais de gestion trop élevés. L’assurance vie doit effectuer sa conversion vers la gestion passive et ouvrir à ses clients particuliers les mêmes supports financiers qui bénéficient déjà aux investisseurs institutionnels.
