La décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2018 valide la loi du 21 février 2017 (loi Bourquin) ; ainsi, tous les emprunteurs pourront chaque année changer d’assurance pour leur prêt immobilier. Quel est l’impact de cette mesure ?
L’ensemble des contrats d’assurance emprunteur en cours sont concernés, soit près de 9 milliards d’euros de primes. Sur le stock de crédits immobiliers, l’essentiel des contrats d’assurance emprunteur est fourni par les bancassureurs – c’est-à-dire les filiales d’assurance des groupes bancaires – qui risquent de voir les assurés les plus jeunes partir vers les autres assureurs qui, pour l’instant, ne profitent guère du marché. Ces assureurs savent, notamment grâce aux contrats d’assurance multirisque habitation, lesquels de leurs clients sont propriétaires de leur logement. Ils ne manqueront pas de proposer aux plus jeunes, c’est-à-dire aux assurés dont le profil est le moins risqué, un contrat d’assurance emprunteur.
Pourquoi l’offre des assureurs serait-elle plus concurrentielle que celle des bancassureurs ?
Les assureurs devraient facilement émettre des propositions plus intéressantes que les contrats des bancassureurs car ces derniers sont plutôt bien margés pour les meilleurs profils de risque.
Quelles seront les conséquences si les « bons risques » (les assurés les plus jeunes) quittent les bancassureurs ?
Une fuite des « bons risques » pourrait entraîner un phénomène de démutualisation, la mutualisation consistant à mélanger les bons et les mauvais risques. Ce regain de concurrence va bousculer les groupes bancaires juste après la vague de renégociation des taux des crédits immobiliers, mais le modèle des banques françaises, très diversifié, est capable de digérer ce choc.
