Congrès

Assurance emprunteur : les banques vent debout contre la réforme

Créé le

27.01.2014

-

Mis à jour le

29.01.2014

L'une des mesures phares de la loi Hamon sur la consommation, actuellement en deuxième lecture au Sénat, concerne la réforme de l'assurance emprunteur. Si le texte est adopté, les acquéreurs d'un bien immobilier pourraient renégocier l'assurance de leur prêt immobilier pendant un an. Les banquiers jugent ce délai trop long : dans un communiqué la FBF a indiqué qu'« ouvrir la voie à une résiliation dans les mois qui suivent la souscription du prêt immobilier, ou à une résiliation annuelle, mettrait en danger un système ouvert, concurrentiel et efficace ».

Certains sénateurs, considérant que la loi dans sa forme actuelle pourrait pénaliser les consommateurs les plus âgés ou les plus fragiles, ont déposé des amendements visant à réduire ce délai. Pour sa part, l'UFC Que Choisir souhaite durcir la loi, en introduisant des sanctions pour les banques qui ne le respecteraient pas.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº769
RB