Aspects juridiques de la crise de l’euro

Créé le

13.12.2011

-

Mis à jour le

22.12.2011

Depuis plusieurs semaines, l’euro est en crise. Entre les rumeurs de marché et les arbitrages politiques, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans ce qui correspond au domaine du juridiquement exact. En pareille situation, rien de tel que de revenir à la source de la règle de droit pour connaître l’étendue et les limites de la norme : le contrat et la loi (en l’espèce, les différents traités européens).

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Jusqu’au sommet européen de Bruxelles des 8 et 9 décembre 2011, l’éventualité d’une sortie de la zone euro par certains États membres, voire même l’éclatement de l’euro, a pu être considérée comme une option possible et a conduit certains investisseurs internationaux à s’interroger sur les conséquences d’une telle évolution pour leurs actifs libellés en euro.

Face à l’euro bashing

Dans un papier qui a fait grand bruit courant novembre, ...