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Droit des moyens et services de paiement

L’arrêt Paysera de la CJUE : une contribution bienvenue au droit de la monnaie électronique

Créé le

14.02.2019

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Mis à jour le

27.02.2019

Premier arrêt (à notre connaissance) de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de monnaie électronique, et quel arrêt !

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L’espèce. Non pas que l’arrêt soit un « grand arrêt » – il est au demeurant assez court et son argumentation n’est pas dénuée de faiblesses – mais c’est le premier, sauf erreur ; le premier au sein d’un « désert réglementaire et conceptuel », il faut bien remarquer, assez sidérant.

Voici donc l’arrêt de la CJUE du 16 janvier 2019, rendu dans l’affaire C-389/17, « Paysera LT » UAB, sur conclusions conformes de l’avocat général Melchior ...

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº830