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Focus

L'arrêt Grande Stevens

Créé le

25.03.2015

-

Mis à jour le

31.03.2015

Prononcé en juillet 2014, l’arrêt Grande Stevens de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annulé les condamnations du gendarme boursier italien et les sanctions pénales des tribunaux, prononcées dans le cadre d’une affaire de délit d’initié. Le feuilleton judiciaire, qui concerne cinq enquêtes différentes, a débuté en 2005 et a abouti à des condamnations – confirmées en cour de cassation en 2009 - pour manipulation de marché, assorties de lourdes amendes ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº783
RB