L’idée de créer la plate-forme d’arbitrage FastArbitre est née d’un constat partagé entre les fondateurs d’IDAM qui sont des acteurs de profils et de formation complémentaires dans le monde du droit, de la justice et de l’informatique. Pour un entrepreneur, la lenteur d’une procédure judiciaire est très dommageable, au point pour certains d’avouer préférer être condamné dans un délai d’un mois, plutôt que de gagner une affaire après un an de procédure ; en effet, pendant ce temps, il leur est difficile d’être concentré sur leur activité. Cela fait évidemment réfléchir sur l’importance du facteur temps dans la résolution des litiges. Or, de ce point de vue, et compte tenu de l’état du budget alloué au système judiciaire (qui, malgré une hausse récente significative, part de vraiment très bas), il est difficile de disposer de délais suffisamment courts pour répondre à un tel besoin. De plus, une grande conférence sur les Online Dispute Resolution (services de règlement des litiges en ligne), délivrée à San Francisco en 2014, nous a permis de constater que, à l’heure où de nombreuses solutions permettant un traitement rapide des affaires existent déjà au niveau international, la France est très en retard dans ce domaine. Le projet FastArbitre a pour objectif de proposer une offre d’arbitrage accessible permettant d’obtenir une décision rapidement et en ligne.
Diffuser la pratique de l’arbitrage
Cela suppose de diffuser la culture et la pratique de l’arbitrage dans le paysage économique français. Il s’agit de rendre accessible au plus grand nombre cette justice privée, encore un peu confidentielle et généralement assez onéreuse, avec une politique tarifaire en phase avec les attentes du public et une approche entièrement dématérialisée. Cette manière de procéder est totalement intuitive dans le monde des start-up, auxquelles ce projet s’adresse en priorité. Un créateur de start-up, qui vit au quotidien dans l’innovation, ne comprend pas nécessairement notre système judiciaire, qui demeure très formaliste. Nous nous sommes aperçus, au fur et à mesure de l’avancement de notre projet, que cette approche intéressait aussi les PME et plus généralement toutes les entreprises, y compris les grands comptes. Beaucoup de justiciables renoncent au contentieux pour des raisons liées au temps, à l’argent ou à la complexité, ce qui est dommageable dans un État de droit. Nous souhaitons contribuer à y remédier, en proposant aux professionnels une solution simple et accessible.
Une approche participative
Outre le caractère totalement dématérialisé de la procédure, qui permet rapidité et maîtrise des coûts, les litiges types entre professionnels ont été modélisés au moyen de formulaires interactifs. La plate-forme propose ensuite une cartographie du litige appelée « arbre de la discorde » qui permet de repérer en un coup d’œil les points d’accord et de désaccord, selon une chronologie. Enfin, l’arbitre désigné par le centre en fonction de son expertise dans le domaine rend une pré-sentence arbitrale qui est elle-même discutée, selon une procédure proche de celle devant le directeur de
La procédure utilise un logiciel qui permet, sur des litiges bien répertoriés, de poser les bonnes questions au bon moment. Les utilisateurs sont ainsi guidés pas à pas pour documenter leur litige. À cette occasion, et en fonction des questions qui leur sont posées, certains peuvent aussi se rendre compte d’eux-mêmes des forces et des faiblesses de leur dossier. Cela peut les entraîner vers une solution amiable… S’ils persistent dans leur démarche tendant à confier à un tiers le soin de statuer, l’arbitre rendra sa sentence selon la procédure indiquée précédemment.
Des inquiétudes face à un projet innovant
Ce projet a cependant fait face à certaines inquiétudes, notamment le risque d'affaiblir encore le service public de la justice.
L’arbitrage est une institution antique, qui s’est notamment développée au Moyen Âge. Elle coexiste depuis longtemps avec la justice étatique, qui conserve des domaines de compétence réservés (comme le droit pénal, par exemple). L’État en fixe notamment le cadre juridique. Quant à l’institution judiciaire, elle a son mot à dire en ce qui concerne l’exécution des sentences. L’arbitrage présente donc plutôt une forme de complémentarité. Étant une institution privée, l’arbitrage dispose peut-être de plus de souplesse pour se moderniser à l’ère numérique. Dans les très nombreux domaines où l’arbitrage est possible, les professionnels ont le choix de recourir à la justice étatique ou de choisir l’arbitrage. Il leur appartient de recourir à la solution qui leur semble la plus juste. Et si l’arbitrage, dans sa forme modernisée, séduit le plus grand nombre, on peut sans doute espérer que la justice étatique s’inspire à son tour de certaines innovations.
Une autre inquiétude exprimée est le risque de justice expéditive, compte tenu de la rapidité de la décision rendue (moins de deux mois). Les vertus du temps judiciaire sont, pour ceux qui les défendent, des gages de sagesse et de sérénité. Pourtant, le temps du procès est rarement proportionnel à la complexité du dossier. La lenteur de la justice est principalement due à l’encombrement des tribunaux étatiques et au délai de traitement des dossiers par les professionnels du droit.
Les nouvelles technologies représentent ici encore un atout majeur pour accélérer les conditions, notamment de temps, dans lesquelles les décisions peuvent être rendues. Une justice arbitrale dématérialisée, hors des tribunaux étatiques, permet de gagner du temps dans le traitement du dossier. Sur la plate-forme FastArbitre, le temps de l’instance arbitrale est réduit à l’intervention de l’arbitre, après mise en état opéré par les parties elles-mêmes. L’arbitre fixe des délais impératifs pour chacune de ces questions. Il peut enjoindre, après débat contradictoire, toute mesure pour instruire le procès, en fixant des délais assortis d’astreinte.
Nous considérons que deux mois sont suffisants entre la saisine du tribunal arbitral et le rendu de la sentence. Il s’agit là d’une courte durée par rapport à celle du procès étatique. Mais il s’agit d’un temps suffisamment long pour garantir un procès équitable.
