Application de la CRD4 : l’ACP indulgente ?

« Nous devons nous préparer à la mise en œuvre de CRD 4 alors que le texte n’est toujours pas définitif », se plaint un banquier. Il donne l’exemple des modèles internes qui doivent être élaborés pour le calcul des CVA [1] . Pour être opérationnels au 1^er janvier 2013, ces modèles doivent être préparés très en amont et sont donc déjà en cours d’élaboration alors que l’adoption de la CRD4 n’est prévue que pour juillet 2012. Pas facile d’élaborer ces modèles alors que le texte peut encore changer.

Philippe Richard, directeur des Affaires internationales à L'ACP, reconnaît que « le calendrier de la CRD4 est relativement serré, ce qui peut parfois constituer une contrainte forte, voire même une difficulté, pour les banques qui doivent se préparer à sa mise en œuvre ». L’Autorité de contrôle va-t-elle prendre en considération ces difficultés et faire preuve d’une certaine indulgence ? « L’ACP poursuivra un dialogue étroit avec les établissements et étudiera avec eux les moyens de les surmonter », répond Philippe Richard. Par exemple, les discussions au niveau international se poursuivent sur les CVA pour savoir s’ils doivent être calculés sur la base des ratings ou des spreads de marché. La CRD4 et le règlement correspondant (le CRR) qui seront en principe adoptés en juillet 2012 apporteront un premier niveau de réponse, mais il faudra attendre les BTS [2] qui seront publiés par l’EBA courant 2012 pour connaître les modalités précises d’application. « Nous sommes bien conscients des difficultés de mise en œuvre engendrées par ce calendrier, notamment dans le cas où un BTS entraînerait des modifications techniques majeures, et prendrons en compte si nécessaire ces contraintes de mise en œuvre. » S. G.

1 Outils de mesure du risque de contre-partie sur les opérations de marché. 2 Binding Technical Standards.