Antiblanchiment : une plus grande harmonisation jugée souhaitable

Parallèlement aux travaux du  GAFI [1] , qui a émis en février 2012 une série de recommandations visant à améliorer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la Commission européenne s’est penchée sur les transpositions en droit national de la Directive 2005/60/EC ou « AML », troisième du genre.

Un rapport d’étape a été transmis au Parlement européen le 11 avril dernier. Celui-ci conclut à un niveau de mise en œuvre globalement satisfaisant, dans la lignée des dispositions du  FATF [2] au niveau international. Des améliorations visant à harmoniser les réglementations nationales sont néanmoins souhaitées, notamment dans la mise en place d’une approche fondée sur les risques (« risk-based approach » ou RBA). Ces ajustements justifient une révision de la directive, prévue à l’automne 2012. Des commentaires sur cette étude peuvent être envoyés à la Commission jusqu’au 13 juin 2012 à l’adresse MARKT-AML@ec.europa.eu.

En outre, le cas des transferts électroniques transfrontaliers sera étudié dans le cadre de la refonte de la réglementation existante [3] .

Les divergences constatées dans les transpositions de la directive sont pointées de façon plus précise dans deux rapports émis le même jour par le Comité conjoint (« joint committee »), constitué des trois grandes instances européennes de surveillance (EBA, ESMA et EIOPA).

Le premier d’entre eux est consacré à la mise en œuvre de procédures de due diligence à des fins d’identification du bénéficiaire final. Du fait même des conditions de transposition de la directive, reposant sur un socle de règles minimales, laissant une marge d’initiative nationale non négligeable, les auteurs du rapport craignent que les failles ainsi créées ne soient exploitées par des criminels. En particulier, les procédures d’identification et de vérification de l’identité du bénéficiaire final varient, selon les États, de la simple confirmation verbale à la production de documents justificatifs.

Le second rapport porte sur les conditions d’applications de la procédure de due diligence simplifiée (« simplified due diligence » ou SDD). Là encore, il pointe des divergences notables dans les transpositions nationales, de nature à fragiliser la pertinence du régime européen de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

1 Groupe d'action financière. 2 Financial Action Task Force. 3 Règlement 1781/2006 sur les informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds, 15 novembre 2006.