Gestion des risques

L’Angleterre s’engage dans la mise en application de FATCA

Créé le

12.10.2012

-

Mis à jour le

25.10.2012

L’Angleterre est le premier pays à avoir signé un accord bilatéral avec l’autorité fiscale américaine concernant la mise en œuvre de FATCA. Ce premier exemple est une source d’enseignements et d’interprétations des modalités d’application qui peuvent s’avérer utiles pour les autres pays partenaires.

Image
Image
Image

Depuis quelques années, l’administration fiscale américaine travaille à limiter l’évasion fiscale de ses citoyens non résidents. Pour rappel, la fiscalité américaine ne se base pas sur le lieu de résidence du contribuable, mais sur sa citoyenneté. Cela se traduit par la mise en place d’une réglementation spécifique : FATCA[1] . Celle-ci vise à imposer une déclaration fiscale pour l’ensemble des comptes déposés en dehors du continent US. Sa mise en place se fera par ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº753