Anatomie du combattant terroriste étranger et typologies de son financement

Suivre la trace du financement des groupes terroristes s’avère très coûteux en termes de ressources et souvent difficile à réaliser, pour les institutions financières et les enquêteurs à la solde du gouvernement. L’ampleur de ce problème ne cesse de croître et elle est source de grand mal-être au sein de la communauté de la Lutte antiblanchiment (LAB). Ce malaise s’est vu confirmer par les résultats d’un récent sondage, effectué spontanément auprès de 1 500 membres de l’ACAMS, lors de sa conférence américaine, à Miami en mars 2015.

Le sondage de l’ACAMS illustre le fait que 63 % des professionnels de la LAB ne pense pas que les contrôles ou obligations LAB actuels soient en mesure d’identifier le financement du terrorisme. Les professionnels démontrent ainsi, à la fois, un haut degré de perception du risque et la nécessité d’intensifier les efforts. Selon 58 %, la profession dispose d’une connaissance limitée des tendances et typologies en la matière. Les typologies sont un élément particulièrement important de la boîte à outils de l’institution et doivent être fournies par les gouvernements en vue de détecter les activités inappropriées.

Les origines du financement du terrorisme

Le terrorisme se pratique depuis longtemps et a toujours eu une composante financière. En tant que problème posé au monde de la finance, son financement en lui-même n’est pas nouveau, et constitue une inquiétude pour toute la communauté depuis de nombreuses années.

Les années 1970, par exemple, ont exigé des efforts constants pour assécher le financement de l’IRA (Irish Republican Army). Dans les années 1990, les institutions financières se sont préoccupées des conflits permanents en Bosnie et en Afghanistan. Aujourd’hui, les pays et le système financier auquel ils sont soudés, à l’échelle mondiale, font face à des défis uniques, générés par la crise du Moyen-Orient et l’avènement de l’EIIL (État islamique d’Irak et du Levant, ou État islamique) et d’autres groupes extrémistes. Les modèles de financement du terrorisme d’hier et ceux d’aujourd’hui se distinguent par la force avec laquelle le financement populaire, par le biais de donateurs individuels, localisés à travers la planète, nécessite d’être contré. Les réseaux sociaux et la banque en ligne ont également joué un rôle important dans le développement de l’EI. Jusqu’à devenir le groupe terroriste supposé le mieux organisé et le plus actif au plan international que l’on ait jamais vu. Bien mieux financé, par conséquent, que toute autre opération terroriste antérieure.

En tant qu’organisation mondiale, le financement de l’EI est particulièrement conséquent et compliqué. C’est également l’une de ses faiblesses, car une entité aussi importante brûle des fonds à une cadence considérable, et nécessite de grosses sommes pour faire perdurer ses opérations. La simple marge de financement qu’elle exige en continu signifie, dans l’absolu, que les institutions financières peuvent potentiellement contrer une partie de sa croissance, en développant une compréhension fine de ces schémas de financement et des typologies qui les caractérisent.

Les sources du financement de la terreur

L’EI tire des revenus principalement d’un certain nombre de sources. Ces sources incluent les pillages de banques, l’extorsion, le contrôle des puits de pétrole et des raffineries, le vol des actifs économiques et la taxation illégale à l’intérieur des territoires occupés. Il bénéficie également de l’argent de rançons versées dans le cadre de kidnappings et de donations, soit en provenance d’organisations à but non lucratif, soit de soutiens individuels en lien avec les combattants terroristes étrangers (ou CTE).

La plus précieuse de ces sources, en termes de recettes, est le pétrole, obtenu de puits localisés sur les territoires occupés et vendus, habituellement, contre du liquide, dans le cadre d’un marché noir complexe. Le pétrole est talonné de près par l’extorsion, les taxes et les paiements de rançons. Les dons collectés pour soutenir les CTE le sont généralement par l’entremise d’appels sur les réseaux sociaux, lancés aux donateurs individuels, ou grâce à des modèles de financement participatif. Ces derniers s’ajoutent à de petites sommes en provenance de sympathisants, qui, ensemble, créent un impact global significatif et permettent à l’EI de financer de nombreuses activités de combat de base. Ces sommes sont également bien plus difficiles à déceler sans une compréhension fine des typologies de financement du terrorisme.

Identifier les combattants terroristes étrangers

Avant d’entrer plus en détail dans les typologies, il vaut la peine de définir les combattants terroristes étrangers et leur façon d’opérer. Ce sont majoritairement des hommes entre 18 et 35 ans (à l’exception de quelques femmes), qui peuvent être convertis à l’islam, et qui utilisent, de manière interchangeable, à la fois un nom arabe et un nom occidental. Ils sont habituellement bien éduqués, très actifs sur les réseaux sociaux, et effectuent généralement des transactions financières à partir d’une seule entité, souvent à l’aide de membres de la famille. Comme mentionné plus haut, les CTE sont souvent financés par le biais de donations modestes, reçues par l’entremise de réseaux sociaux et peuvent, aussi, être à l’origine de leur propre financement. Ce financement peut être généré par leur travail, par les aides sociales ou par un crédit accordé, qu’ils peuvent ne pas rembourser. Ils voyagent à destination et en provenance des régions de conflits actifs, de Syrie ou d’Irak, fréquemment en traversant les frontières poreuses de pays tels que la Turquie, la Jordanie et, maintenant, de plus en plus fréquemment, le Yémen et la Libye. Une connaissance précise de la géographie des régions de conflits et des zones nouvellement occupées est essentielle, si l’on veut surveiller les déplacements de fonds et détecter les typologies de financement.

Selon les informations du gouvernement des États-Unis, publiées fin 2014, un nombre bien supérieur à 19 000 ​CTE, en provenance de plus de 90 ​pays, est connu pour avoir quitté son pays d’origine pour se rendre en Syrie et en Irak, dans le but de rejoindre l’EI. Les experts pensent que le chiffre réel est probablement plus élevé. Maintenant, il est possible qu’une fois leur service actif achevé, ils commencent à revenir à l’ouest et souhaitent reprendre leur vie d’antan. Ou bien, peut-être reviennent-ils afin d’assurer à l’EI le soutien financier dont il a besoin. C’est une question que les institutions financières doivent se poser, en développant une compréhension affinée du rôle joué par les CTE, dans le soutien au réseau financier complexe qui finance les organisations pour lesquelles ils travaillent et leurs façons d’opérer.

Le recours au système bancaire

Gérer une opération multinationale et tout le cadre logistique et financier qui lui est associé, exigera, sous une forme ou une autre, le recours au système bancaire conventionnel, distributeurs automatiques et services de transfert d’argent inclus.

FATCA [1] , par exemple, indique que, selon la Finlande, les CTE obtiennent souvent des dons peu élevés (allant de centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros en une seule transaction), par le biais de services de transfert d’argent. Ces services comptent sur des agents localisés dans les zones proches des territoires détenus par l’EI. Ces fonds peuvent servir à financer leurs activités, alors qu’ils combattent dans des zones de conflits, et à retirer du liquide, selon leur besoin, auprès de distributeurs automatiques.

Dans le même ordre d’idée, les autorités des Pays-Bas ont remarqué que l’on peut s’attendre à ce que les CTE couvrent leurs dépenses courantes alors qu’ils combattent en Syrie ou en Irak et qu’ils dépendent de fonds complémentaires en provenance de leurs pays d’origine. Une fois encore, la méthode communément utilisée consiste à recourir aux services de transfert d’argent localisés à des endroits accessibles près des frontières jouxtant les zones de conflits, ou à retirer du liquide à l’aide de cartes de retrait reliées au compte en banque national du CTE, à partir d’un distributeur automatique. Alternativement, il peut dépendre d’intermédiaires pour transporter physiquement le liquide à travers une frontière poreuse jusqu’au territoire occupé par l’EI.

Quels sont les signaux d’alertes à identifier ?

Pour entraver l’augmentation du nombre de CTE, les institutions financières auraient besoin de détecter parmi les activités des comptes, les transactions en relation avec des frais de déplacement, en particulier à destination de régions connues pour être des points de passage vers des zones de conflit. À partir de là, il est possible de déterminer si un individu voyage en tant que touriste, ou pour une autre raison. Si, par exemple, une personne voyage en Turquie et s’il est possible de détecter le paiement effectué pour acheter les billets, des dépenses courantes devraient également être mises à jour. L’absence de transactions relatives à des frais de séjour ou de nourriture en Turquie devrait être un indicateur d’activité suspecte, justifiant une enquête plus poussée. L’individu concerné peut ne présenter aucun risque et séjourner avec des membres de sa famille, mais cette possibilité nécessite d’être écartée.

C’est à ce moment-là, clairement, que les partenariats public-privés, en matière de LAB, deviennent si essentiels pour contrecarrer les CTE avec succès.

Pour les identifier, il est également pertinent de surveiller l’activité des comptes pour détecter d’autres achats :

• les individus voyageant en Turquie ont-ils également acheté de l’équipement de plein air ou militaire par exemple ?
• sont-ils en relation avec une personne qui effectue ce genre d’achats, peut-être pour leur compte ?
• reviennent-ils de zones de conflits, certains d’entre eux tentant, inévitablement, de changer des devises locales non convertibles en euros ou en livres sterling ?
• pourquoi disposent-ils de telles devises de prime abord ?
• quelles sont les transactions récentes qui ont été effectuées sur leurs comptes en banque ?

Ces profils, qu’il faut prendre en garde, rappellent en quoi la vigilance à l’égard de la clientèle (KYC) et, comme certains l’ont fait remarquer, la vigilance à l’égard des clients de la clientèle (en anglais « KYCC » ou Know Your Customers’ Customer) doit être un composant crucial de l’effort global de gestion du risque. Voir apparaître un résultat positif inciterait à mener une enquête plus approfondie auprès de tout réseau social, des cercles relationnels des intéressés, et à s’interroger sur les raisons probables qui les poussent à voyager.

Les combattants étrangers qui cherchent à s’entraîner au Moyen-Orient officient parfois dans une zone de guerre et ensuite reviennent dans le pays dans lequel ils avaient précédemment résidé. De façon alternative, ils peuvent simplement retourner dans ce pays directement après leur formation pour attendre d’autres instructions. Les comptes bancaires détenus par ces individus peuvent attester d’une flopée d’activités et ensuite devenir dormants durant des mois avant d’être de nouveau actifs, selon les agents du Federal Bureau of Investigation des États-Unis (FBI).¶
Exemples de typologies de CTE (basés sur des faits réels)

CTE recevant des dons de sympathisants du monde entier

Un individu opérant en Turquie a été identifié comme ayant reçu 70 ​transferts de fonds, en provenance de 54 envoyeurs différents, de 17 ​pays, dont les Pays-Bas, l’Allemagne et la France. L’individu disposait également de réseaux de contacts domestiques complémentaires qui étaient liés dans les pays des sympathisants, notamment la France. Une enquête plus approfondie a mis à jour d’autres parties prenantes dont un individu combattant actif en Syrie et une personne identifiée comme postant de la propagande sur internet (YouTube). Une contrepartie, basée en France, apportait son soutien à l’individu en Turquie à l’aide d’un compte bancaire et d’un service de transfert d’argent pour récupérer les fonds de plusieurs soutiens et ensuite déplacer l’argent de manière sécurisée jusqu’au combattant et au propagandiste directement.

Typologie d’un donateur « faisant la navette » entre la Turquie et les régions de conflits

Dans cette typologie, un individu en Turquie agit en tant qu’intermédiaire, recevant des fonds de la part de sympathisants localisés en Syrie, Arabie saoudite, Europe et États-Unis. Il transfère ensuite l’argent vers de nouvelles destinations. Ce cas illustre un exemple de « navette », et réaffirme le rôle important de la Turquie comme passerelle occidentale pour les CTE vers la Syrie et l’Irak. L’individu responsable de la réception des dons s’assure que les fonds sont disponibles. Après quoi les fonds peuvent être « expédiés » et réenvoyés aux combattants dans une zone active de combat en Syrie et en Irak sans attirer l’attention. Alternativement, l’argent pourrait retourner en Europe pour financer la propagande et des activités marketing.

Aucune typologie « clefs en main »

Bien qu’ayant illustré quelques exemples communs de typologies, il est important de comprendre, dans cette revue, qu’il n’existe aucune typologie « clefs en main » à laquelle se fier. Le défi évolue constamment : du temps et des ressources sont nécessaires pour comprendre en détail l’environnement géopolitique, les routes empruntées, les flux et les sources des fonds, et circonscrire véritablement le problème.

Nous savons tous, en tant que professionnels de la lutte antiblanchiment, qu’il existe des défis extrêmes lorsqu’il s’agit de détecter le financement du terrorisme, mais aucune obligation directe, dans beaucoup de juridictions, de déclarer un acte en lui-même, contrairement à une transaction suspecte ou anormale. Cet article présente ce que beaucoup d’experts ont estimé être une aide importante à la communauté LAB en abordant le problème global du terrorisme. Nous ne pouvons continuer à apprendre qu’en travaillant ensemble. Nous espérons que ceci contribuera à combler le besoin de formation et compréhension en la matière [2] .