Pour la centralisation des risques, les banques françaises ont l’obligation de déclarer à la Banque de France principalement des données agrégées. Le projet Anacredit – initié par la BCE avec une envergure européenne, décliné par les banques centrales nationales – doit progressivement remplacer cette collecte. En France, les grands établissements, ainsi que ceux qui n’ont pas retenu la dérogation pour les banques de moindre importance, sont engagés depuis la remise de septembre 2018 dans un dispositif de parallel run. L’exercice n’est pas toujours aisé : Anacredit requiert des données détaillées au niveau du contrat, soulevant des problématiques relatives à la qualité, à la disponibilité et à la cohérence des données.
Une collecte très granulaire à laquelle les établissements ne sont pas forcément préparés
Le standard Anacredit demande aux établissements financiers de reporter des informations détaillées ou « data points » sur leurs contreparties, mais aussi sur les expositions associées. Si pour l’instant les prêts aux particuliers sont exclus, il s’agit tout de même d’un enjeu conséquent en termes de disponibilité de l’information car il faut produire, pour chaque exposition, plus d’une centaine d’attributs (instrument, montant restant dû, devise, taux d’intérêt, fréquence de paiement…) avec, le cas échéant, des informations sur les collatéraux apportés en couverture.
Dans leur référentiel de contreparties, les établissements peuvent manquer de certaines informations comme le nombre d’employés ou le chiffre d’affaires. L’enregistrement des dates – comme celles de règlement, d’échéance finale et de l’état de défaut – n’a pas toujours été organisé, et le taux de remplissage de ces indicateurs peut s’avérer faible alors qu’il s’agit d’attributs obligatoires impactant la répartition des crédits entre court et moyen/long terme, ou le calcul du délai de persistance du défaut. L’absence de ces données peut résulter de plusieurs facteurs : soit l’information existe sans pour autant être stockée au sein du système de gestion utilisé pour préparer Anacredit, soit l’information est inexistante et il est nécessaire de définir les moyens à mettre en œuvre pour l’obtenir.
Des volumes difficiles à surmonter
Respecter la qualité requise et la fréquence de mise à jour – tous les mois ou trimestres en fonction des data points – est un défi de taille : des centaines de milliers voire des millions de données sont transmises par les établissements à leur banque centrale et confrontés à des contrôles de qualité et de cohérence automatisés. La gestion de tels volumes génère d’importants problèmes pour les déclarants et pour les banques centrales. La Banque de France, par exemple, avait identifié plus de 100 millions d’anomalies lors de la première soumission. Trois mois plus tard, en décembre 2018, elle a relevé, sur base d’une comparaison des données Anacredit et de centralisation des risques, une amélioration significative, mais recensait encore plus de 40 millions d’erreurs. Et beaucoup de crédits sont déclarés en « autres types de crédit », type qui ne devrait être utilisé que pour les instruments n’entrant pas dans les autres catégories définies par la BCE et la Banque de France.
Avec un seuil déclaratif relativement bas et un grand nombre d’attributs, le challenge du volume se ressent aussi sur le stockage et l’exploitation de l’historique de déclaration, pour lequel la Banque de France requiert un horizon de quatorze mois glissants.
Le piège des informations « en delta » et non « en stock »
La remise mensuelle Anacredit ne doit porter que des informations ayant changé depuis la dernière soumission. Ce reporting « en delta » et non « en stock » est difficile car, en aval de l’outil de reporting, les systèmes sources fournissent en général pour chaque date d’arrêté une image de l’ensemble du stock de données. Dans ce contexte, l’application d’un seuil déclaratif cumulé par emprunteur – fixé à 25 000 euros par la Banque de France – nécessite une surveillance minutieuse des évolutions chaque mois.
Des exigences réglementaires qui continuent d’évoluer
La réglementation Anacredit n’est pas stabilisée après plus de six mois d’entrée en vigueur. Ainsi, la liste et la définition des contrôles de qualité définis à la fois par la BCE et enrichis localement par chaque banque centrale ne cessent d’évoluer. Les établissements doivent faire preuve d’agilité et adapter rapidement leurs outils aux évolutions de la norme ainsi qu’aux changements de structure éventuels des « fichiers de retour » transmis par les portails de déclaration (OneGate en France). Ces fichiers listent les enregistrements en erreur. Plutôt que de suivre les correctifs post-soumission, parfois liés à plusieurs dates de reporting, il est préférable, dans la mesure du possible, d’exécuter les contrôles avant la remise dans l’outil de reporting de la banque et ainsi corriger les anomalies en amont.
La réconciliation avec les autres déclarations
Anacredit n’est qu’une exigence de reporting réglementaire parmi beaucoup d’autres en Europe. Une grande granularité conduit à plus de points de convergence et de réconciliation avec ces autres remises (COREP, FINREP…). Anacredit partage aussi un grand nombre d’informations avec la Centrale des Risques de la Banque de France qu’il est amené à remplacer. Cela entraîne un défi majeur pour beaucoup d’établissements qui opèrent en « silos » et doivent se doter des outils et bases de données permettant mener des réconciliations d’une manière rapide et efficace aux différentes étapes de la chaîne d’information : collecte, analyse, traitement et restitution.
Une adaptation aux spécificités locales pour les établissements opérant dans plusieurs pays
Les établissements ayant des activités dans plusieurs pays de la zone euro doivent respecter les spécificités introduites par chaque banque centrale locale. Les exigences et interprétations peuvent différer substantiellement. Le périmètre de reporting varie : le seuil de 25 000 euros par contrepartie n’est pas retenu partout et des pays comme la France ont étendu Anacredit à certains produits hors bilan, comme les garanties données. Le nombre et le type d’attributs à reporter ou le format de remise diffèrent également : la Banque Nationale Néerlandaise demande par exemple de soumettre plus de 80 états, en mode « stock » contrairement à la pratique française.
Des perspectives d’élargissement
Si Anacredit ne concerne à ce jour que les expositions sur des entreprises, il avait été annoncé à l’origine une seconde phase relative aux emprunts des ménages avec les hypothèques, les prêts immobiliers et les autres prêts aux particuliers. Cette phase se heurte à des problématiques d’anonymisation des données. En France comme dans d’autres pays, les dérogations de remise pour les plus petits établissements restent temporaires : leurs données ne sont pas centralisées au niveau européen mais les banques centrales nationales, pour rationaliser leur système de collecte, voudront les migrer vers les circuits Anacredit. On notera que la Banque de France à récemment modifié la notice fonctionnelle à l’intention des Anacredit (version 31 mars 2019) pour y retirer les références à la dérogation. Ce n’est pas qu’une modification technique de format ou une augmentation du nombre d’attributs (dont certains pourraient faire l’objet de dérogation) : la granularité de remise, par contrat plutôt que par emprunteur, remet en question toute la chaîne de reporting.
Mais avant d’élargir le spectre, il convient de finaliser le parallel run engagé, qui désormais comprend la communication des données à la BCE par toutes les banques centrales nationales ; et sans doute de maîtriser mieux les interprétations, l’anticipation des contrôles et le traitement des anomalies. Car les nombreux challenges posés par Anacredit n’ont pas encore tous été complètement levés !
