L'AMF et l'organisation du contrôle interne

L'AMF dans son projet de règlement du contrôle interne et de la déontologie doit à la fois intégrer l'héritage de la COB et du CMF, être en cohérence avec le règlement n° 97 02 de la Commission bancaire? et prendre en compte la diversité des établissements en termes de taille, de statut et d'activité.