Fiscalité
L’allégement de l’ISF et le durcissement corrélatif de la fiscalité du patrimoine
Créé le
19.09.2011-
Mis à jour le
27.09.2011Adoptée récemment par le Parlement, la dernière loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2011 comprend de nombreuses mesures touchant à la fiscalité des particuliers, entre autres, à l’ISF, au bouclier fiscal, aux droits de mutation à titre gratuit, au régime de l’assurance vie ou encore à la fiscalisation patrimoniale des trusts de droit étranger.
La dernière loi de finances rectificative répond à un objectif global d’allégement de l’ISF en créant un plancher d’imposition correspondant à une assiette imposable de 1 300 000 d'euros, et en créant deux taux d’imposition applicables à l’ensemble du patrimoine net taxable : le premier taux, correspondant à un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 euros et inférieur à 3 millions d'euros, est fixé à 0,25 % ; ...
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