Le lancement de la Nouvelle Route de la Soie ou initiative BRI (Belt and Road Initiative, précédemment intitulée One Belt One Road)
[1]
et la création de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures (Asian Infrastructure Investment Bank
– AIIB)
[2]
ont tous deux été présentés pour la première fois en 2013. Les deux initiatives ont soulevé des controverses en raison de leurs enjeux perçus comme liés à la volonté d’expansion économique globale de la Chine. En particulier le lancement de la BRI a suscité un intérêt mêlé de méfiance et de suspicion auprès des acteurs régionaux et internationaux inquiets des conséquences potentielles d’investissements chinois significatifs dans les pays situés dans leur sphère habituelle d'influence. La création de l'AIIB, de son côté, a été vue par certains comme un défi indirect au système monétaire international établi par les accords de Bretton
Woods
[3]
.
Cet article examine le rôle joué par l'AIIB dans le contexte de la BRI et cherche à déterminer dans quelle mesure l'AIIB a contribué à sa mise en œuvre. Ce faisant, nous analyserons les objectifs et structures respectifs de la BRI et de l'AIIB en nous concentrant plus particulièrement sur les activités de l'AIIB pendant ses deux premières années de fonctionnement.
Un chevauchement partiel des interventions de la BRI et de l'AIIB
L’AIIB est une banque multilatérale de développement dont la mission est de contribuer au développement social et économique de l’Asie
et au-delà
[4]
. Ayant son siège à Beijing, elle a pour objectif d’investir dans des infrastructures durables en mobilisant des capitaux privés et publics dans différents secteurs
d’activité
[5]
.
La BRI de son côté est un projet promu par le président
Xi Jinping
[6]
(et formalisé en mars 2016 par la Commission nationale chinoise du développement et par les ministres chinois des Affaires étrangères et du
Commerce
[7]
), et créée pour promouvoir trois voies économiques (la ceinture économique de la soie, la voie maritime de la soie et la route polaire de la soie) et six corridors reliant les principales villes et principaux ports grâce aux voies et infrastructures déjà existantes et à
construire
[8]
. Ses principaux objectifs sont :
- aider à promouvoir la prospérité économique des pays situés le long de la BRI ainsi que développer la coopération
économique régionale
[9]
;
- maintenir un système économique mondial ouvert, contribuer à un développement diversifié, indépendant, équilibré et durable, et préserver la stabilité et la paix
mondiale
[10]
;
- promouvoir une allocation efficace des ressources et une profonde intégration des marchés en renforçant les liens entre l’Asie, l’Europe, l’Afrique et leurs mers
adjacentes
[11]
.
S’il existe indubitablement un chevauchement entre les secteurs d’intervention de l’AIIB et de la BRI (par exemple les deux instances s’intéressent plus particulièrement aux investissements dans les infrastructures publiques et de connectivité), le périmètre des activités de la BRI est plus large et englobe aussi des secteurs comme le commerce, la finance, les technologies et la science, la société civile, les sciences humaines, la qualité de vie ainsi que les problématiques
maritimes
[12]
. Le même constat peut être fait concernant la couverture géographique des deux initiatives : les Statuts de l’AIIB (AoA) prévoient que les financements de cette dernière doivent se limiter à ses membres situés en Asie et en
Océanie
[13]
, tandis que la BRI s’étend au-delà de la zone couverte par l’ancienne route de la soie, à travers l’Asie, l’Europe
et l’Afrique
[14]
, et il a été récemment question qu’elle s’étende plus loin encore vers l’Amérique du Sud et les
Caraïbes
[15]
.
Une indication supplémentaire accréditant le champ d’intervention plus large de la BRI (comparé à celui de l’AIIB) vient du fait que les ressources nécessaires pour financer la
BRI
[16]
sont bien supérieures à celles
de l’AIIB
[17]
. Cela explique en partie pourquoi la Chine (qui a été à l’origine le principal soutien financier de la BRI au travers de ses banques d’État, la China Development Bank et l’Export-Import Bank of China) a également annoncé la création du Silk Road Fund en février 2017 lors de la Conférence Beijing
APEC
[18]
, fonds doté de 40 milliards de dollars (auxquels est venue s’ajouter une dotation supplémentaire de 15 milliards de dollars promise par le président chinois Xi Jingping).
Accords bilatéraux vs multilatéralisme
Contrairement à l’AIIB, la BRI n’est pas une organisation internationale avec de multiples membres liés par un traité international. Les memorandum of understanding (MOU) établis de façon bilatérale avec chaque pays (ou d’autres organisations internationales) qui souhaite prendre part à cette initiative constituent le principal vecteur dont dispose la Chine pour mettre en œuvre les activités de la BRI. Cela permet une certaine souplesse dans la mise en œuvre des projets compte tenu du fait que les MOU n’ont pas un caractère contraignant et se bornent à définir les principales volontés des parties prenantes, sans pour autant en fixer les modalités pratiques de mise en œuvre. Le même degré de flexibilité n'est pas possible avec une organisation multilatérale constituée par un traité international, dans laquelle les membres s'engagent par la voie juridique en ratifiant ses Statuts, dont les processus de décisions à la fois au niveau des pays membres et à celui du Conseil d’administration (CA) sont expressément régis par cet accord, et dont les activités doivent être conformes à ses procédures
internes
[19]
. Il est vrai que la Chine garde un rôle important dans les décisions stratégiques soumises aux actionnaires : avec 31 % du capital et 26,6 % des droits de vote, elle détient de facto un droit de véto sur les décisions nécessitant un vote à la majorité qualifiée du Conseil des gouverneurs de
l'AIIB
[20]
. Ce droit n'entre cependant pas en ligne de compte pour approuver les projets dont la validation, selon les termes des Statuts, est prise à la majorité
simple
[21]
du CA, et qui techniquement peuvent donc s'affranchir du vote chinois. En outre les règles de gouvernance de l'AIIB atténuent ultérieurement la possibilité pour la Chine d’orienter la direction de la banque dans le seul but de mettre en œuvre la BRI. Par exemple, l'AIIB dispose d’un CA non résident, ce qui limite les interactions entre les membres et la direction. En outre, si son premier et actuel président est chinois (Monsieur Jin Liqun), ce poste est ouvert aux candidats issus de n'importe quel État
membre
[22]
et les vice-présidents viennent à la fois des pays développés et des pays en voie
de développement
[23]
, ce qui permet d'avoir un certain équilibre dans la représentation géographique au niveau de l’équipe dirigeante.
L'approche multilatérale qui est à la base de la création de l'AIIB se reflète également dans la volonté d'inscrire son fonctionnement dans le cadre existant des organisations internationales. Le préambule des Statuts de l'AIIB précise que celle-ci « complétera l’action des banques multilatérales de développement existantes » et
l'article 35
[24]
du même accord fixe le principe de la coopération avec les organisations internationales.
Le fait qu’un nombre croissant de pays soient devenus membres de l'AIIB depuis sa création, sans pour autant avoir un intérêt direct dans les projets de la
BRI
[25]
, montre une fois encore le caractère multilatéral de l'AIIB et de ses objectifs, qui ne peuvent pas être réduits à être un véhicule de financement pour la BRI. Cela peut expliquer en partie pourquoi certains pays qui sont devenus membres de l'AIIB ont décidé de ne pas participer officiellement à la BRI.
Une première analyse des projets de l'AIIB dans le champ d'intervention de la BRI
L'AIIB est officiellement opérationnelle depuis janvier 2016, mais n'a pas encore lancé son programme d'émissions obligataires qui devrait constituer par la suite sa principale source de financement. Bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur le degré d'implication de l'AIIB dans les projets liés à la BRI, l'analyse des premiers projets de l'AIIB peut néanmoins donner des indications utiles. Depuis sa création, le CA de l'AIIB a approuvé 25 projets et 11 projets supplémentaires doivent lui être
soumis
[26]
. Parmi les 25 projets déjà approuvés, nous n'en avons identifié que 5 qui entrent clairement dans les priorités d'investissement de la BRI, à la fois en termes de localisation géographique et de choix d'activité économique. La plupart de ces projets portent sur le financement d'infrastructures routières, en ligne avec les objectifs d'investissement de la ceinture économique de la soie et du corridor économique correspondant, comme la réfection de la route frontalière Douchanbé-Ouzbékistan, le projet d'autoroute M-4 au Pakistan, ou la rocade Batumi en Géorgie. Les autres projets interviennent dans les secteurs de l'énergie ou des ressources naturelles, comme le projet d'extension du complexe hydroélectrique Tarbela 5 au Pakistan, ou le gazoduc TANAP en Azerbaïdjan. Au final, à l'heure actuelle, seuls 15 % des projets approuvés par, ou proposés à l'AIIB représentant un montant cumulé de
1,14 milliard
[27]
de dollars, peuvent être considérés comme entrant dans le périmètre de la BRI. Ce constat renforce la conclusion que l'AIIB supporte la BRI sans lui être exclusivement dédiée.
Conclusion
L'analyse du champ d'intervention et de la nature de la BRI et de l'AIIB montre que bien que ces deux initiatives ont clairement des éléments en commun (en termes de secteurs ciblés et de couverture géographique), elles poursuivent au final des objectifs distincts en utilisant, pour la BRI, des instruments bilatéraux non contraignants, et dans le cas de l'AIIB, la structure organisationnelle et les outils typiques d'un organisme multilatéral. Cela montre la volonté de la Chine de s’engager aux côtés des acteurs internationaux à la fois sur un plan bilatéral et dans le cadre des institutions financières internationales existantes. Cela a également permis de donner aux pays intéressés la souplesse d'adhérer à l'une ou l'autre initiative, ou aux deux. Il est certes encore tôt pour cerner très précisément les activités de l'AIIB. Le fait que la banque n’ait pas encore achevé le recrutement de son personnel, ni finalisé ses procédures et politiques internes, peut avoir influé sur ses premières décisions d'investissement et pourrait expliquer pourquoi près de 74 % des projets financés par la banque jusqu'en mars 2018 ont été cofinancés avec d'autres
organismes multilatéraux
[28]
. Sur la base de son activité sur plus de deux ans d'opérations, l'AIIB semble avoir maintenu son caractère multilatéral en se limitant à un petit nombre de projets entrant dans le champ d'intervention de la BRI. Il sera intéressant de voir si cette tendance se maintiendra lorsque l'AIIB sera complètement opérationnelle, aura accru ses capacités de financement au travers d’émissions obligataires et si elle propose des financements en devises locales.
1
Discours du Président Xi Jinping à l’université Nazarbaev (Kazakhstan), le 7 septembre 2013, puis au Parlement indonésien, le 2 octobre 2013 et forum BRI, le 14 mai 2017 ; discours du premier ministre chinois Li Keqiang’s à la 10e édition de China-ASEAN Expo, le 4 septembre 2013 ; « Vision and Actions on Jointly Building Silk Road Economic Belt and 21st-Century Maritime Silk Road », National Development and Reform Commission, ministère des Affaires Etrangères, ministère du Commerce, RPC, avec l’autorisation du Conseil d’État, 28 mars 2015.
2
Bin Gu, « China Multilateralism in the AIIB »,
Journal of International Economic Law, 2017.
3
Parallèlement au lancement en 2014 de la Nouvelle Banque de Développement (aussi connue sous le nom de « BRICS Bank », dont la Chine est un membre fondateur) et du Silk Road Fund.
4
Site internet AIIB.
5
« Sound and sustainable projects in energy and power, transportation and telecommunications, rural infrastructure and agriculture development, water supply and sanitation, environmental protection, and urban development and logistics » : site internet AIIB.
6
Discours du Président Xi Jinping à l’université Nazarbaev (Kazakhstan), le 7 septembre 2013, puis au Parlement indonésien, le 2 octobre 2013 et forum BRI, le 14 mai 2017 ; discours du premier ministre chinois Li Keqiang’s à la 10e édition de China-ASEAN Expo, le 4 septembre 2013 ; « Vision and Actions on Jointly Building Silk Road Economic Belt and 21st-Century Maritime Silk Road »,
op. cit.
7
« Guiding Principles on Financing the Development of the Belt and Road », Belt and Road Portal, mai 2017 : https://eng.yidaiyilu.gov.cn/zchj/qwfb/13757.htm.
8
Fred Khan et Simone Schwarz, « The Belt and Road Initiative Connecting the World », Juriste international n° 2-2017 ; Mercator Institute for China Studies, mars 2017 ; Courrierinternational.com ; Scmp.com ; Energy Information Administration (EIA).
9
« Vision and Actions on Jointly Building Silk Road Economic Belt and 21st-Century Maritime Silk Road »,
op. cit.
10
« Building the Belt and Road: Concept, Practice and China’s Contribution », Office of the Leading Group for the Belt and Road Initiative : https://eng.yidaiyilu.gov.cn/zchj/qwfb/13757.htm, mai 2017.
11
« Guiding Principles on Financing the Development of the Belt and Road, Belt and Road Portal »,
op. cit.
12
« Building the Belt and Road: Concept, Practice and China’s Contribution »,
op. cit.
13
Art. 1 AoA ; à noter cependant que l’article 11.1(a) AoA autorise les financements à « ses membres », ce qui inclut les membres non régionaux.
14
« Vision and Actions on Jointly Building Silk Road Economic Belt and 21st-Century Maritime Silk Road »,
op. cit.
15
Le 17 novembre 2017, le président Xi Jinping a déclaré au cours d’une visite d’Etat du président du Panama, Juan Carlos Varela, que la « Chine considère l’Amérique Latine comme un participant indispensable et important de la BRI, le Panama peut certainement être un vecteur important pour une extension naturelle de la voie maritime du 21 siècle vers l’Amérique Latine » : www.fmprc.gov.cn/mfa_eng/zxxx_662805/t1512594.shtml. La Chine a invité l’Amérique latine et les Caraïbes à rejoindre son initiative «One Belt, One Road» dans le cadre d’un accord visant à renforcer la coopération économique et politique dans la région. Lors d’une conférence tenue en janvier 2018 entre la Chine et les 33 membres de la CELAC (Community of Latin American and Caribbean States), le ministre des Affaires étrangères chinois Wang Yi a déclaré que la région était un partenaire naturel pour cette initiative : https://www.reuters.com/article/us-chile-china/china-invites-latin-america-to-take-part-in-one-belt-one-road-idUSKBN1FB2CN.
16
Différentes sources évaluent ce montant à une fourchette allant entre 1 et 8 billions de dollars. Cf. Alicia Garcia-Herrero, « China cannot finance the Belt and Road alone », Bruegel, 12 mai 2017 : bruegel.org/2017/05/china-cannot-finance-the-belt-and-road-alone/; Bin Gu, « China Multilateralism in the AIIB »,
op. cit. ; scmp.com/business/mutual-funds/article/1977680/belt-and-road-need-us6-trillion-funding-over-next-15-years.
17
Le capital social de l’AIIB est de 100 milliards de dollars, avec un encours de prêts qui devrait atteindre entre 10 à 5 milliards de dollars pendant les 5 à 6 premières années d’exercice. Cf. Zheping Huang, « Your guide to understanding OBOR, China’s new Silk Road plan », 15 mai 2017, qz.com/983460 ; Asian Infrastructure Investment Bank, Update mars 2018 : aiib.org/en/about-aiib/basic-documents/_download/AIIB-Presentation.pdf ; Alicia Garcia-Herrero, « China cannot finance the Belt and Road alone »,
op. cit.
18
Ian Ivory and Cora (Na) Kang, « English Law on China’s Belt & Road », Berwing Leighton Paisner, automne 2016 ; Zheping Huang, « Your guide to understanding OBOR, China’s new Silk Road plan »,
op. cit. ; Alicia Garcia-Herrero, « China cannot finance the Belt and Road alone »,
op. cit.
19
Art. 13 AoA.
20
Bin Gu, « China Multilateralism in the AIIB »,
op. cit. Art. 28.2(ii) AoA: « La majorité spéciale du Conseil des gouverneurs requiert un vote affirmatif de la majorité du nombre total des gouverneurs représentant au moins la majorité du total des voix des membres. » Ces stipulations concernent les décisions sur les sujets suivants : l’élection, la suspension ou la destitution du président ; une augmentation de capital en actions de la banque ; la modification de la répartition du pourcentage de capital détenu par chaque région ; la demande d’augmentation de souscription au capital de la part d’un pays membre ; l’accroissement du ratio d’endettement au-delà de 1:1 ; l’allocation du revenu net à des fins autres que les comptes de réserves ; la modification de la composition du Conseil d’administration ; la modification des articles des Statuts.
21
Art. 26(iii) AoA.
22
Art. 29 AoA.
23
Bin Gu, « China Multilateralism in the AIIB »,
op. cit. ; Alice de Jonge, « Perspectives on the emerging role of the Asian Infrastructure Investment Bank », International Affairs 93: 5, 2017.
24
« La Banque travaille en étroite coopération avec tous ses membres et, de la manière qu’elle juge appropriée dans le respect du présent Accord, avec d’autres institutions financières internationales et organisations internationales concernées par le développement économique de la région ou des zones dans lesquelles la Banque opère. » Depuis sa création, l’AIIB a conclu des memorandum of understanding avec les principales institutions financières internationales : la Banque Asiatique de Développement (2016), la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (2016), La Banque Européenne d’Investissement (2016), le Fonds vert pour le climat (2015), la Banque Mondiale (2016) et la Banque Africaine de Développement (2018). Alice de Jonge, « Perspectives on the emerging role of the Asian Infrastructure Investment Bank»,
op. cit.
25
84 membres en 2018, avec les exceptions notables des Etats-Unis et du Japon. Gerard J. Sanders, « The Asian Infrastructure Investment Bank and the Belt and Road Initiative: Complementarities and Contrasts », Chinese Journal of International Law (2017), 367-371.
26
Site internet AIIB, mars 2018.
27
D’autres sources mentionnent 9 projets pour un montant global de 1,7 milliard de dollars– discours du President Xi Jinping au forum BRI, 14 mai 2017 ; Zheping Huang, « Your guide to understanding OBOR, China’s new Silk Road plan »,
op. cit.
28
Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures, Update de mars 2018 : aiib.org/en/about-aiib/basic-documents/_download/AIIB-Presentation.pdf.