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Droit des moyens et services de paiement

L’agent, point de contact central à l’international

Créé le

16.10.2020

Quelques observations à propos du règlement délégué (UE) 2020/1423 de la Commission du 14 mars 2019 complétant la DSP 2 aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement.

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1. Est-ce bien sérieux ?

La réglementation « à niveaux » du marché bancaire et financier européen, que l’on fait généralement remonter au rapport Lamfalussy [1] , c’est bien… mais à condition que cela marche. Or la multiplication des normes de niveau 2 – et, avec elles, les va-et-vient entre l’EBA et la Commission européenne [2]  –, est telle que tout décalage de calendrier a vite fait de gripper le système.

Si l’on cherchait une illustration ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº849
CB Bâle