S'affranchir des prêts non performants

Les prêts non performants (PNP) dans les bilans bancaires qui avaient été un sujet de préoccupation après la crise de 2008 font à nouveau l’objet d’une attention particulière. La crise sanitaire et économique a conduit à un accroissement sensible de l’endettement des entreprises au travers des prêts garantis, mais elle a aussi un effet sur l’endettement préexistant et sur les capacités de remboursement des entreprises et des ménages, dont les revenus sont en baisse ou fragilisés. Les banques risquent de voir leurs stocks de PNP augmenter à terme, et cela risque de se produire au moment même où elles devront être prêtes à accompagner la relance économique souhaitée par le gouvernement.

Régulateurs et superviseurs européens ont réagi vite pour apporter une solution à cette équation. Des assouplissements réglementaires ont été décidés dans la prise en compte des reports d’échéance exceptionnels consentis pour les PGE et un dispositif visant à faciliter la cession des portefeuilles de PNP a été annoncé par la Commission européenne en décembre dernier.

Sophie Gauvent a réuni dans le dossier des experts et des professionnels qui détaillent ces mesures, en analysent la portée et les conséquences pratiques de mise en œuvre.

Et aussi dans ce numéro…

À la fin du troisième trimestre 2020, la dette publique française a atteint plus de 2 600 milliards d’euros, soit plus de 116 % du PIB, et elle pourrait s’accroître encore au cours de l’année 2021. Que faire de cette dette ? Christian Descamps (Université de Bourgogne-Franche-Comté) analyse les différentes réponses possibles, entre annulation, remboursement, cantonnement ou… ne rien faire. Le débat autour de la gestion des dettes publiques qui atteignent des montants inédits, est également traité dans le dossier qui vient de paraître dans Banque & Stratégie daté de janvier 2021.

L'Union bancaire continue à avancer

Dans leur veille menée en matière de droit de la régulation bancaire, Jean-Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville (Université de Strasbourg) décryptent les deux ordonnances du 21 décembre 2020 transposant en droit français les directives européennes sur les exigences de fonds propres (CRD 5) et sur le redressement et la résolution des banques (BRRD 2). Ces textes constituent une étape supplémentaire vers l’achèvement de l’Union bancaire.

Alain Buzelay (Université de Lorraine), de son côté, revient sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité approuvée le 30 novembre dernier, qui lui permettra notamment de venir directement en renfort du Fonds de résolution unique de l'Union bancaire. L'auteur constate que cette réforme, de même que le principe de mutualisation des emprunts récemment accepté par les États de l'UE, marquent les efforts de cohésion réalisés par ces derniers dans ce contexte de crise et les avancées auxquelles ils ont abouti en matière de solidarité au sein de l'UE. Mais il reste encore une marche à gravir : la mise en place d'un système européen commun de garantie des dépôts, dernier pilier de l'Union bancaire.