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Affaire Tercas : la Commission persiste

Créé le

18.12.2019

Dans l’affaire de Banca Tercas, le Tribunal de l’UE s’est prononcé le 19 mars 2019 pour donner tort à la Commission qui considère que la banque italienne, en recevant le soutien du fonds de garantie des dépôts italiens (Fondo Interbancario di Tutela dei Depositi – FITD), a bénéficié d’une aide d’État. Le Tribunal a souligné que le FITD constitue une entité privée et que la Commission n’est pas parvenue à démontrer que les pouvoirs publics italiens avaient influencé le Fonds dans sa décision d’intervenir en faveur de Tercas. Maintenant sa position, la Commission a formé un pourvoi de 19 mars 2019 contre la décision du Tribunal de l’UE (voir aussi l’interview d’Odile Renaud-Basso). Cette fermeté tranche avec le traitement réservé à NordLB (voir texte principal). Le délai de traitement d’un pourvoi par la Cour de justice de l’Union européenne s’étale sur un an environ : selon les chiffres de 2018 de la Cour, la durée moyenne d’une procédure de pourvoi est de 13,4 mois.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº839
RB