Affaire du Sentier 2 : dernier acte

Le 2 février dernier, a été rendue la dernière décision de la cour d’appel de Paris sur l’affaire du Sentier ​2. Sans revenir sur le volet pénal de l'affaire traitant de la relaxe de la banque impliquée dans des circuits de blanchiment d’argent jugée en décembre 2008 par le Tribunal correctionnel de Paris (le Parquet n’ayant pas fait appel, ce qui entérine définitivement le jugement sur ce point), la Cour devait notamment statuer sur la demande de dommages et intérêts civils de 2,8 millions d’euros formulée par le Conseil régional d’Île-de-France à l’encontre de Barclays, auprès de laquelle les comptes de plusieurs associations en cause avaient été ouverts. L'intervention du Conseil régional s'explique par le fait qu'une partie des éléments examinés dans l'affaire Sentier 2 concernait des détournements de taxes d'apprentissage versées aux Centres de formation d'apprentis (CFA) bénéficiaires. En effet, le Conseil régional, qui contribue notamment à leur équilibre financier par le versement de subventions, s'estimait victime. Selon la ​Région, son préjudice correspondait aux sommes détournées, lesquelles auraient dû bénéficier aux CFA.

Dans sa plaidoirie du 13 décembre 2010, Me Antoine Juaristi, avocat de Barclays et associé chez Hogan Lovells, a plaidé l’irrecevabilité de la constitution de partie civile du Conseil régional, au motif que le préjudice civil subi par la Région était indirect, le détournement allégué ne portant pas sur les subventions octroyées par cette dernière mais sur les taxes d'apprentissage versées par les entreprises aux CFA. De plus, l'avocat a souligné ​: « Aucun élément intentionnel ne pouvait être reproché à la Banque, c'est donc à bon droit que le Tribunal l'avait relaxée du délit de blanchiment de capitaux ». Résultat ​: relaxée en première instance, Barclays n'a pas eu à verser de dommages et intérêts.