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Justice

L’affaire « Caisse d’Épargne c/ Trader » passe en phase 2

Créé le

15.04.2013

-

Mis à jour le

23.04.2013

Le trader de la CNCE (Caisse d’Épargne) qui avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier dernier pour « abus de confiance » a fait appel de ce jugement. La Banque avait décidé de le poursuivre devant la juridiction pénale, après l’avoir licencié suite à une perte de 751 millions enregistrée entre septembre et octobre 2008 dans la gestion du portefeuille pour compte propre qui lui était confié. Au final, le trader a écopé de deux ans de prison avec sursis et 315 millions d’euros de dommages et intérêts.

Selon son avocat, Me Martin Reynaud, « le mouvement des marchés financiers en septembre 2008 conduisait nécessairement les traders à prendre position. Le trader, Boris Picano Nacci, n’avait pas d’autre choix que de réagir. Sa réaction peut être qualifiée d’erreur, mais pas d’abus de confiance, car il n’y a pas eu dissimulation, ni fraude. De plus, le mandat qui aurait été confié au trader n’était pas clairement défini, il ne pouvait donc pas l’outrepasser. »

C’est la deuxième affaire qui oppose un trader à la banque qui l’employait en France, mais bien que voisines en apparence, les deux espèces diffèrent par l’ampleur des charges retenues contre les prévenus. Jérome Kerviel, ex-trader de la Société Générale, avait été condamné en première instance puis en appel pour faux, usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans un système automatisé. Boris Picano Nacci a été poursuivi « seulement » pour abus de confiance. Reste à savoir si la cour d’appel va confirmer sa condamnation. On pourra alors commencer à parler d’une « jurisprudence trading ».

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Revue Banque Nº760