Actualité fiscale : Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux. Titres démembrés.

Les nouvelles règles d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers, issues de la loi de finances pour 2000 et codifiées aux articles 150-0 A à 150-0 E du CGI, ont été commentées par l'Administration dans une instruction du 13 juin 2001 (BOI 5 C-1-01).