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Actualité fiscale : Produits de placements à revenu fixe. Charges non déductibles

Créé le

01.10.1997

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Mis à jour le

03.12.2004

Selon la doctrine administrative (D. adm. 5 I-3226, n°4), les revenus de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants et clauses d'indexation visées à l'article 124 du Cgi doivent être compris dans le revenu imposable pour le montant brut des intérêts, arrérages et produits des valeurs ainsi concernées.