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Actualité fiscale : Nouveau régime fiscal des produits des contrats d'assurance vie et des bons de capitalisation. Article 21 de la loi de finances pour 1998

Créé le

01.06.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

A compter du 1er janvier 1998, le régime fiscal des produits des contrats assurance vie et des bons de capitalisation d'une durée au moins égale à huit ans est modifié. Sous réserve de mesures transitoires, les produits de contrats acquis après le 1er janvier 1998 seront soumis à l'impôt sur le revenu, sous déduction d'un abattement annuel de 30 000 francs (contribuable seul) ou 60 000 francs (couple marié), ou - sur option - au prélèvement libèratoire de 7,5 %.