Congrès

Actions préventives : le « fine table » de la FSA britannique

Créé le

20.07.2012

-

Mis à jour le

30.08.2012

Avec une transparence peu commune, sauf chez ses homologues américains, la FSA communique publiquement sur ses contrôles et les sanctions qui, le cas échéant, peuvent en résulter. Quelques exemples récents dans le domaine de la protection des intérêts des clients qui constitue l'une des préoccupations majeures de la FSA :

  • Royal Bank of Scotland a été sanctionnée en mai 2011 pour des manquements dans le traitement de réclamations liées à des produits d’investissements vendus à des clients âgés et avec peu ou pas d’expérience financière. Une analyse interne de la banque fondée sur un échantillon de réclamations faisait apparaître que 45 % des réclamations traitées avaient été rejetées alors qu’elles étaient justifiées. Pour sa part, la FSA a relevé des défaillances dans le traitement des réclamations dont le manque d’information concernant le client, des décisions erronées ou partiales et le défaut d’analyse des causes des réclamations. Outre une amende de 3,5 millions de livres, la FSA estime le montant des indemnités à verser aux clients à près de 15 millions de livres ;
  • Credit Suisse s'est vu infliger une amende de 5,95 millions de livres en octobre 2011 pour ne pas avoir mis en place au sein de sa banque privée un système satisfaisant de commercialisation de produits complexes qui exposaient le client à une perte de tout ou partie de son capital (structured capital at risk product). Parmi les manquements relevés : défaut de prise en compte de l'appétence au risque du client, d'appréciation de l'adéquation de l'investissement au profil du client, de contrôle des conseils prodigués aux clients ;
  • en février 2012, Santander a été sanctionné d'une amende de 1,5 million de livres pour ne pas avoir informé de façon correcte et dépourvue d'ambiguïté ses clients quant à l'étendue de la garantie offerte par le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) dans le cadre de la commercialisation de produits structurés.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº751