Congrès

Contre l'action de groupe

« L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie »

Créé le

20.03.2013

-

Mis à jour le

26.03.2013

En débat depuis de nombreuses années sur le plan national et européen, les actions collectives des consommateurs restent contestées par la plupart des banquiers français qui lui préfèrent l’action en représentation conjointe.

Les actions de groupe mises en place dans les autres pays européens diffèrent des class actions à l’américaine, alors pourquoi pas en France ?

À ma connaissance, seuls six pays européens (Allemagne, Angleterre, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suède) ont introduit un mécanisme d’action collective, sachant qu’on recoupe sous ce vocable des procédures dont les modalités et le champ d’application sont assez disparates d’un pays à l’autre. On a tous lu dans la presse les comptes rendus de ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº759
RB