L’ACP met en garde sur le risque de change

Suite aux plaintes déposées par certains clients ayant souscrit un emprunt en franc suisse et subi une hausse de leurs frais avec l’appréciation de la monnaie helvète, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) s’est penchée sur la question de la commercialisation de tels produits. Elle vient de publier une recommandation, effective au 1^er octobre, visant à imposer aux banques une présentation détaillée du risque de change. Ainsi les banques ne pourront plus utiliser comme argument commercial la stabilité ou la faible variation d’un taux par rapport à un autre ; elles devront au contraire être claires sur les risques, tant dans leurs supports publicitaires, qu’en face-à-face avec un client et dans les échanges précédant la conclusion du prêt. Elles devront ainsi remettre au client potentiel un document contenant des simulations de leurs remboursements en fonction d’hypothèses de variation du taux de change. Ces prêts en devises ont été accordés, souvent pour l’acquisition de biens immobiliers, à des résidents frontaliers dont les revenus sont libellés en devise étrangère. Ceux-ci ne posent pas de problème. Mais ils ont aussi été octroyés à des individus sans lien avec un pays étranger, intéressés par des montages de défiscalisation. L’ACP a prévenu que le non-respect de cette recommandation pourra être sanctionné.