ACP-AMF : des différences malgré la coordination

Malgré quelques différences dans leurs pratiques, l’AMF et l’ACP parviennent bien souvent à se coordonner et même à converger. La manifestation la plus tangible de cet effort est le « pôle commun » créé en 2010. Il permet par exemple de contrôler les produits financiers [1] qui se situent dans le champ d’intervention des deux autorités. C’est le cas pour l’assurance vie : « un contrat d’assurance vie relève de la compétence de l’ACP, mais les unités de compte sont constituées d’instruments financiers, lesquels entrent dans le champ de compétence de l’AMF », explique Natalie Lemaire, coordonatrice du pôle commun, dont le rôle ne s'arrête pas là : « Il favorise également la convergence des pratiques. Par exemple, la doctrine a été renforcée sur le traitement des réclamations afin d’homogénéiser les pratiques entre l’ACP et l’AMF ».

Malgré ces efforts de coordination et même de convergence, des différences existent, ce qui peut troubler les établissements. Par exemple, les banques rencontrent des difficultés à appliquer les textes des deux autorités sur les instruments financiers complexes. En effet, sur ce sujet, la recommandation de l’ACP et la position de l’AMF ne sont pas totalement semblables : à la lecture de ces textes, un même produit structuré peut être considéré comme « complexe » s’il est logé dans un contrat d’assurance vie mais ne pas entrer pas dans cette catégorie s’il est vendu par la société d’asset management (voir aussi l’interview de BNP Paribas). Pourtant, cette position et cette recommandation ont été prises de façon coordonnée par l’ACP, qui supervise l’assurance vie, et l’AMF, qui se charge de la gestion collective. « Mais les textes ne pouvaient pas être identiques, puisque les enveloppes juridiques sont intrinsèquement différentes selon qu'elles prennent la forme de produits d’assurance vie ou d’instruments financiers, explique Natalie Lemaire. Il est donc cohérent que les règles soient différentes. »

Moins de prévention avec l’ACP

Dans d’autres domaines, les différences semblent moins justifiées. Par exemple, l’AMF est dotée d’un pouvoir de contrôle a priori : avant la commercialisation d’un instrument financier, l’AMF donne un avis sur le produit et sur la documentation qui l’accompagne. A l’inverse, l’ACP ne dispose pas de ce contrôle a priori, cela lui est même interdit par la réglementation européenne (voir l’interview de Pauline de Chatillon). Mais les directives ne peuvent-elles pas évoluer ? Les banquiers apprécieraient de pouvoir nouer un dialogue préventif avec l’ACP, comme ils peuvent le faire avec l’AMF.

Autre point de divergence : la médiation. Pour aider les épargnants à régler leurs litiges avec les établissements financiers, l’AMF dispose d’un médiateur, Marielle Cohen-Branche. À l’inverse, il n’existe pas de médiateur à l’ACP, dont le champ d’action recouvre pourtant 80 % de l’épargne financière des ménages.

Dans le domaine des indemnisations, les deux superviseurs ont également des approches distinctes : l’AMF permet aux épargnants d’être indemnisés, notamment dans le cadre de la médiation. En revanche, les produits d’épargne entrant dans le champ de l’ACP ne peuvent pas donner droit à indemnisation sous les auspices de cette autorité. « L’ACP est plus récente que l’AMF sur le sujet de la protection de l’épargnant, mais elle avance à grands pas et nous allons converger dans ce domaine également », assure Jacques Delmas-Marsalet, membre éminent du Collège de l’AMF.

Le duo ACP-AMF va-t-il perdurer ? La question pourrait se poser à la lecture d’une interview de Jean-Pierre Jouyet, parue le 16 juillet dernier dans les Échos. Le président sur le départ de l’AMF y prônait la fin du morcellement entre deux entités et l’émergence d’une autorité unique qui superviserait la distribution de l’ensemble des produits d’épargne. Selon ce proche de François Hollande, un tel modèle serait plus efficace, une analyse qui pourrait être partagée par le législateur.

1 Produits d’épargne entrant dans le champ de : – l'ACP : livrets bancaires (PERP, PEA…), comptes à terme, assurance vie… – l'AMF : instruments financiers, c’est-à-dire les parts de fonds d’investissement (OPCVM…), les actions, les obligations…