L’abondement du fonds français : un calcul en cours de réforme

Créé le

17.10.2012

-

Mis à jour le

25.10.2012

Le fonds de garantie des dépôts français est exclusivement abondé par les banques. Une masse forfaitaire globale est fixée pour l’ensemble du secteur, puis les contributions des banques sont calculées sur une base ajustée des risques, avec une prise en compte de la masse des dépôts et crédits, ainsi que d’autres critères, comme la solvabilité de l’établissement ou sa rentabilité.

Les projets législatifs en cours au niveau européen vont conduire à réformer ce calcul, vraisemblablement en introduisant un pourcentage que l’on appliquera directement à une masse de dépôts ajustée des risques. Des contributions ex post, en cas de sinistre, peuvent également être demandées aux banques. La trésorerie du fonds français est aujourd’hui proche de 2 milliards d’euros au titre de la garantie des dépôts. « Avec les réformes à venir, les fonds de garantie des dépôts, dont bien sûr le fonds français, sont amenés à voir leur taille augmenter significativement », précise Thierry Dissaux.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº753