Droit des moyens et services de paiement
Abécédaire de la DSP 2
Créé le
18.01.2016-
Mis à jour le
28.01.2016La DSP 2 de A à (presque) Z, telle est l’ambition, non systématique, de cet exposé de la future loi fondamentale du droit des services de paiement.
La méthode de l’abécédaire manque peut-être d’ambition mais a fait ses preuves. Elle présente le mérite de permettre un accès simple et rapide à l’information. Le temps de la systématisation viendra plus tard.
La voici donc, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 23 décembre 2015, la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dont l’acronyme est déjà entré dans le langage ...
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