Le secteur bancaire applique les normes IFRS depuis bientôt dix ans. Mais ces normes restent critiquées par les praticiens. Pourquoi ?
Elles sont critiquées pour différentes raisons selon que les émetteurs de comptes sont des banques ou pas. Dans les normes anciennement applicables – les French GAAP –, le principe de prudence prévalait et les plus-values latentes n’étaient jamais comptabilisées dans les comptes des émetteurs non bancaires alors que ce principe était déjà appliqué au sein des banques, pour leurs seules activités de trading, via un certain nombre de textes bancaires édictés à la fin de années 80 et au début des années 90. Les normes IFRS ont étendu le principe de comptabilisation à la juste valeur via le compte de résultat, sans toujours tenir compte de l’objectif de détention. C’est notoirement cette nouveauté, qui accroit la volatilité du compte de résultat, qui est critiquée. En ce qui concerne les banques, on peut regretter la généralisation par les normes IFRS de la comptabilisation à la juste valeur par résultat des opérations faites sur instruments dérivés sans prise en considération du fait que les stratégies d’utilisation de ces instruments peuvent être multiples (positions ouvertes isolées, trading, opérations de couverture) ; le texte bancaire français CRB 90-15, antérieurement applicable et désormais abandonné, traitait globalement d’une manière judicieuse de telles opérations. Mais les normes IFRS telles un instrument de mesure lisible par tous, ont tout de même permis de mieux mettre en lumière dans les comptes les effets de la crise bancaire survenue dès mi-2007. Cela leur est malheureusement souvent reproché, d’une manière aussi injuste que serait injuste le fait de reprocher au médecin le diagnostic et l’annonce des symptômes et du degré de gravité d’une maladie à son patient et son entourage.
L’IASB ne cesse d’apporter des correctifs à ses normes. Les considérez-vous comme utiles ?
On n’applique pas, sur une échelle aussi vaste que la quasi-totalité de la planète, un nouveau jeu de normes comptables par un claquement de doigts, surtout quand ce principe d’universalité de ces normes a pour but de rendre comparable des comptes des sociétés très diverses. Des ajustements permanents sont nécessaires afin de toujours mieux refléter dans les comptes des émetteurs (bilan, compte de résultat, mais également notes annexes) la transcriptionéconomique des activités, des événements, de l’environnement, etc. Donc, à ce titre, je pense que ces amendements permanents sont utiles, même si dans tel ou tel cas ils ne nous rendent pas la vie facile (accroissement de la volatilité du compte de résultat ou des capitaux propres, difficulté de collecte pour de nouvelles notes annexes). Un cas typique d’amendement utile fut l’introduction de l’« Option Juste Valeur », notamment afin de réduire les effets d’
Le bilan 2013 de la Société Générale montrerait qu’en dehors des portefeuilles de trading et des instruments dérivés, peu d’actifs sont évalués en IFRS à leur juste valeur. Qu’en est-il réellement ?
C’est factuellement exact quand on compare notre portefeuille d’actifs disponibles à la vente, dont une bonne partie est constitutif du buffer de liquidité, par rapport à un bilan Société Générale dont seraient exclus la réévaluation brute des instruments dérivés et des repos ainsi que les actifs de trading. Cependant, en lecture directe de nos comptes 2013 tels qu’ils sont publiés, nous sommes plutôt aux environs de 10 %. Il convient de préciser que cette comptabilisation à la juste valeur impacte les fonds propres et non pas le compte de résultat, et ceci à des fins d’information financière directement lisible dans le bilan plutôt que dans les notes annexes. Toujours pour illustrer le fait que les normes IFRS ne généralisent pas le principe de juste valeur, contrairement à l’idée souvent véhiculée, la proportion de notre passif comptabilisé à la juste valeur par résultat par rapport à notre passif total est très faible et la volatilité du résultat net publié trimestriellement du fait de la réévaluation de la dette propre ne saurait masquer la stabilité des comptes liées à la stabilité de l’activité et de la performance de la banque tel que cela est mesuré par le Produit Net Bancaire.
En tant que multinationale, le refus des États-Unis de converger les US GAAP avec les IFRS vous affecte-t-il ?
Non, pas d’une manière vraiment gênante. Nous ne sommes pas cotés aux États-Unis, donc nous n’avons pas d’obligation de publication de nos comptes en US GAAP. De plus, les disparités entre les US GAAP et les IFRS sont finalement assez limitées (juste valeur, netting du bilan...) à ce jour et peuvent être expliquées notamment via des notes annexes ad hoc et une communication financière explicite et didactique, notamment à l’égard des analystes et des agences de rating. Cependant, le sujet reste un point de vigilance dans le contexte d’élaboration des nouvelles normes sur les instruments financiers et la location.
Quelle est la réforme la plus urgente pour les banques en matière d’IFRS ?
Je pense que mettre quasiment 9 ans pour rendre applicable une norme telle que la norme IFRS 9 est trop long. Il est temps que cette norme soit désormais publiée car la période actuelle peut laisser planer un doute sur les montants en jeu et les incidences sur nos comptes de la première application de cette norme (à compter de 2018), notamment en ce qui concerne la « première marche » du besoin de provisionnement ab initio des crédits sains. D’autre part, il sera bénéfique de pouvoir prochainement comptabiliser en fonds propres – sur option et non plus dans le compte de résultat − les évolutions de la réévaluation de la dette propre actuellement en « Option Juste Valeur ». Enfin, reste ouvert le sujet de la macro-couverture pour lequel des solutions adaptées au mode de gestion ALM devront être trouvées, à défaut de quoi les traitements actuels (IAS 39 « carve out ») resteront applicables et ne nous poseront pas de problème.
