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4 millions de clients fragiles déjà détectés

Créé le

22.11.2021

L’identification des situations de fragilité financière touchant des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels est, depuis la loi du 26 juillet 2013 [1] , le point de départ nécessaire à la mise en œuvre, par le banquier teneur de compte, de mesures protectrices : proposition d’une offre spécifique d’abord, et plafonnement des frais d’incidents bancaires. Plusieurs évolutions réglementaires sont intervenues depuis 2013 pour renforcer cette détection. L’Observatoire de l’inclusion bancaire suit et évalue le déploiement de ce dispositif destiné à éviter que des frais d’incidents trop nombreux viennent aggraver la situation de personnes financièrement fragiles. Les travaux de l’OIB ont permis de progresser dans l’harmonisation de la mise en œuvre des critères de détection. Ce mécanisme d’inclusion financière mis en place par les banques concernait, au 30 juin 2021, environ 4 millions de nos concitoyens. L’OIB et son conseil scientifique travaillent également sur un autre volet de la charte d’inclusion bancaire et pour la prévention du surendettement : la détection précoce de la fragilité financière.

 

 

1 Loi dite de séparation et de régulation des activités bancaires (à lire sur le site Internet de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027754539/).
 

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº862
Notes :
1 Loi dite de séparation et de régulation des activités bancaires (à lire sur le site Internet de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027754539/).
RB