L’Europe se prépare à durcir ses règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Suite aux recommandations prises il y a un an par le
GAFI
[1]
, l’instance qui pilote cette lutte à l’échelle internationale, la Commission européenne a présenté début février deux propositions législatives :
- l’une pour amender l’actuelle troisième directive sur la lutte anti-blanchiment ;
- l’autre pour modifier le règlement sur la traçabilité des transferts de fonds.
Parmi les mesures proposées, on trouve l’abaissement du seuil d’application de la directive dans le cas de biens payés en espèces de 15 000 à 7 500 euros, ce qui va même au-delà de ce que recommande le GAFI. Le secteur des jeux d’argent et de hasard sera entièrement soumis à la directive, alors que seuls les casinos l’étaient auparavant. Quant aux procédures de contrôle de la clientèle par les établissements financiers, elles sont éclaircies et renforcées. En particulier, elles tiendront mieux compte des spécificités de chaque État membre, les cellules nationales étant également amenées à davantage collaborer. Les propositions de la Commission sont désormais entre les mains du Parlement et du Conseil.
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Groupe d'action financière.
