3 Questions à François Carbone, président, FPF

La France, par la voix de Fleur Pellerin, a présenté sa réglementation sur le crowdfunding le 14 février dernier, êtes-vous satisfait des mesures à venir ?

Oui, d’autant plus que nous avons activement participé à l’élaboration de ces nouvelles règles. Cette réglementation allège certaines obligations en supprimant l’exigence de fonds propres et de prospectus [1] . Elle va aussi entraîner une professionnalisation du secteur du financement participatif qui voit naître de plus en plus de plates-formes. Le statut de Conseiller en investissement participatif (CIP) prévu par la future loi, permettra aux plateformes de lever plus de fonds (jusqu’à 1 million d’euros).

D’autres pays européens ont déjà, ou sont en train d’encadrer le crowdfunding, la France est-elle pionnière en ce domaine ?

Effectivement, les autres pays ne sont pas en reste sur le financement participatif, mais la France a présenté le projet le plus ambitieux en termes d’accessibilité et de champ d’application. Par exemple, au Royaume-Uni, il existe une barrière financière à l’entrée, qui n’admet que les investisseurs certifiés. En Italie, le champ des plates-formes est limité aux start-up innovantes. En Allemagne, le crowdfunding se développe moins et s’intègre dans la législation sur les prêts en vigueur.

Une réglementation européenne sur le financement participatif se dessine. Qu’en pensez-vous ?

Après avoir organisé des workshops sur le crowdfunding, la Commission européenne devait présenter ses recommandations le 19 mars dernier, mais elle s’est rétractée. Ce recul laisse à craindre qu’une réglementation harmonisée au sein de l’Union ne risque pas de voir le jour d’ici deux ans si l’on tient compte des élections européennes qui ralentissent les prises de décision. Vu l’ampleur du phénomène, l’Europe ne peut faire l’économie d’une réglementation rapide au risque de voir les plateformes américaines débarquer sur ce marché.

1 Le prospectus est un document d’information obligatoire dans le cadre des opérations financières. Le prospectus comporte les différentes informations relatives à l’émetteur, aux risques et aux instruments financiers créés. Lire à ce sujet les articles « Finance participative : un défi pour les banques » et « Financement participatif : un projet d’encadrement juridique prometteur », Revue Banque n° 771.