1/ Les PPP sont utilisés dans de nombreux pays depuis plusieurs années, comment expliquez-vous que ce type de montage contractuel n'était pas beaucoup pratiqué en France ?
Le modèle développé en Grande Bretagne durant ces vingt dernières années a effectivement connu un essor considérable ; ceci étant et contrairement à ce que la question suggère, la France a une longue tradition des partenariats public-privé puisque les montages tels que les concessions, ont été instaurées dès le XVIème siècle et se sont ensuite largement développées au XIXème. Ces partenariats n’ont jamais cessé, avec des nombreuses délégations de service public ou baux emphytéotiques administratifs (dans les transports et l’environnement notamment), ainsi que diverses autres formes contractuelles.
Le PPP en France, au sens restreint du terme (à savoir principalement le cadre juridique instauré pour les contrats de partenariat en 2004), vise l’instauration d’une logique de performances comme gage de la satisfaction d'un besoin d'une personne publique au moyen d’une offre "globale" du partenaire privé sur la durée de vie du projet, en intégrant les mesures de performance et d'efficacité, mais sans faire de la perception de recettes auprès des usagers une condition sine qua non.
Selon la tradition juridique de chaque pays, de profondes différences s’observent dans les schémas contractuels des PPP (« common law » versus « civil law ») ainsi qu’en matière de conséquences relatives à la rupture anticipée.
Aujourd'hui, la France occupe le 1er rang européen dans le marché des PPP.
2/ Pensez-vous que l’activité du financement de projet en France sera touchée par la crise actuelle ? »
De profondes mutations sont en cours, l’activité est forcément appelée à évoluer avec son environnement, notamment sur trois plans.
Tout d’abord, les pressions financières croissantes pesant sur les investisseurs publics, comme les collectivités locales, sont de nature à menacer leurs investissements longs et donc les projets à leur initiative. Il peut en être de même avec certains acteurs privés fortement endettés.
Ensuite, les banques sont de leur côté soumises à des évolutions réglementaires profondes et durables qui vont renchérir le coût d’accès aux financements long terme, ce qui risque d’impacter les projets, y compris les projets privés (renouvelables, énergie, etc.).
Enfin, l’adaptation aux réglementations environnementales est également structurante, et peut constituer un axe de développement propice aux Financements de projets.
La technique du financement de projet peut toutefois permettre de réaliser des projets qui ne verraient peut être pas le jour s’ils devaient être financés sur le bilan des promoteurs de ces projets (publics ou privés)
3/ « Quels types de montages innovants vont apparaître pour les financements de projet dans les prochaines années ?
Quels que soient les montages, le socle d’un projet doit être la création de valeur. Le montage financier doit s’adapter à l’environnement économique et financier. Ces dernières années ont été riches d’enseignement. En période de crise, les projets qui ont été les plus « bancables » ont été ceux qui présentaient une rationalité économique forte, une bonne allocation des risques et un bon alignement des intérêts entre les différents acteurs.
L’innovation attendue pour 2012 devrait se trouver surtout dans la recherche et la mobilisation de ressources permettant de financer sur le long terme ces projets à un coût raisonnable. Cette mobilisation pourrait se faire auprès d’acteurs disposant de ressources à long terme (sociétés d’assurance, fonds de pension, …) qui viendraient en complément ou en relais des banques.
L’adaptation des schémas à l’évolution des normes de consolidation de la dette, applicables tant à la comptabilité publique que qu’à celle des opérateurs privés, peut également offrir des pistes d’innovation.
