Depuis le 1er octobre dernier, l’univers de l'épargne retraite français s'est radicalement transformé pour accueillir le nouveau Plan d'épargne retraite (PER). Il est déjà possible de tirer les premières conclusions pour comprendre comment les différents acteurs du secteur ont répondu à l'appel du gouvernement, qui lui a dessiné un avenir et fixé des objectifs dignes d’un programme spatial interstellaire. Le gouvernement veut en effet faire du PER le nouveau produit de placement long privilégié des Français. L’environnement fournit évidemment au PER une rampe de lancement favorable :
- une nouvelle réforme d’envergure des régimes de retraite par répartition, qui ne sera évidemment pas la dernière, se profile ;
- la configuration de la courbe des taux doit pousser les épargnants à prendre davantage leur épargne en main, pour espérer un rendement sur des durées d'investissement longues ;
- la concurrence entre banquiers et assureurs, qui sont tous éligibles à sa fabrication, va stimuler le marché.
4. Le PER est un ovni (Objet volontaire novateur irréprochable, ou presque)
Le PER présente trois caractéristiques nouvelles dans l’univers des produits retraite : la simplicité, la liberté et la portabilité.
Simplicité : Un seul produit (le PER) souscrit dans l'entreprise ou individuellement réunit désormais le meilleur de l'ancien monde autrefois composé de plusieurs produits qui rendaient la lecture et le suivi dans le temps complexes pour l'épargnant (PERCO, d'article 83 ou PERE, contrats loi Madelin, PERP, Préfon, Corem, CRH…). Depuis le 1er octobre 2019, si j'épargne dans un PER, je peux déduire de mon revenu imposable mon effort d'épargne retraite (versement volontaire déductible comme pour l’ancien PERP/Madelin), ou exonérer d'impôt mes primes de participation, d'intéressement et/ou d'abondement (ancien PERCO) ainsi que les cotisations de retraite supplémentaire versées par mon employeur (ancien article 83).
Liberté : l'épargnant pourra pendant la phase de capitalisation bénéficier au choix d’une gestion pilotée par défaut ou d’une gestion libre, avec un large éventail de possibilités techniques pour investir. Il pourra aussi désormais choisir entre récupérer une rente viagère ou un capital unique ou fractionné une fois en retraite ou même avant pour l'achat de sa résidence principale. Toutefois, à la suite d’un efficace lobbying des assureurs, la sortie en rente s'impose toujours pour les cotisations de retraite supplémentaire (ancien article 83), seule entorse à la simplicité et à la liberté que procure le PER.
Portabilité : tous les PER, bancaires ou assurantiels, sont transférables entre eux et les anciens contrats (PERCO, 83, PERP, Prefon, Madelin…) sont également tous intégralement transférables vers le PER. Fini le temps où l'épargnant, une fois en retraite, devait aller « exhumer » tous les anciens contrats dont il avait pu profiter chez les différents employeurs de sa carrière pour récupérer des bribes d'épargne disséminées ici et là tel l'écureuil moyen (en laissant quelques noisettes oubliées au passage pour le plus grand bonheur des organismes collecteurs des avoirs en déshérence). Le PER est beaucoup plus adapté au tracé des carrières professionnelles modernes où l’on travaille pour de multiples employeurs, avec parfois même alternance ou cumul de périodes salariés et de périodes d’activité non salariée.
Nous voyons dans ces caractéristiques du PER l’essentiel des ingrédients qui contribueront à son succès auprès des Français dans les années à venir.
3. Une très forte valeur ajoutée pour l’épargnant
La sortie en capital (y compris pour l’achat de la résidence principale) est un premier facteur de libération de l’acte d’épargne à l’entrée. C'est la fin de l'effet tunnel (sortie possible avant l'âge de la retraite pour acheter sa résidence principale) et de l'aliénation du capital à la compagnie d'assurance (rente viagère) identifiés, dans de nombreuses enquêtes d’opinion, comme les principaux freins au développement de cette forme d'épargne en France.
La majorité des assureurs et certains distributeurs regrettent la sécurité de la rente viagère imposée. Nous ne sommes pas de cet avis. En effet, l’option pour la rente à vie sera toujours possible au moment de la liquidation du PER. De plus, dans la configuration des taux d’intérêt « sans risque » actuelle, qui entraîne les actifs généraux des compagnies d’assurances auxquels sont adossées les rentes à vie sur une pente descendante, la récupération d’un capital fractionné qui reste investi sur des actifs diversifiés permet dans bien des cas de garantir davantage d’annuités que ne saurait le faire une rente viagère.
L’avantage fiscal généralisé à l’entrée (avec option pour la non-déductibilité) est le deuxième facteur déclenchant l’acte d’épargne. Il est notable que cette généralisation s’est faite sans modification :
- du plafond Madelin (10 % du revenu jusqu’à 1 PASS
[1] - du plafond Article 83 (8 % du salaire plafonné à 8 PASS) ;
- du plafond de déductibilité individuel (10 % du revenu d’activité moins les versements Madelin ou les cotisations obligatoires article 83 et l’abondement PERCO, avec un minimum de 10 % d’1 PASS et un maximum de 10 % de 8 PASS) ;
- des règles de mutualisation entre membres du foyer fiscal du plafond individuel.
Des détracteurs – souvent les mêmes que ceux qui regrettent la rente à vie obligatoire – dénoncent la fiscalité à la sortie du PER où le capital est fiscalisé à l’IR et les plus-values au PFU
Un deuxième élément de compréhension essentiel pour bien appréhender l’efficacité du PER réside dans le fait que les sommes épargnées capitalisent dans le PER sur une somme brut d’avantage fiscal. Ainsi, une personne fiscalisée à une TMI
La gestion pilotée par défaut et l’élargissement des possibilités d’investissement sont adaptés à l’environnement actuel. Le législateur a affiché dans cette réforme de l’épargne retraite un objectif de réorientation de l’épargne vers l’économie productive et les entreprises. Cet objectif est de rang deux par rapport au devoir de conseil dû à l’épargnant, mais les objectifs convergent, compte tenu du niveau des taux. Le PER offre ainsi un très large éventail de possibilités d’investissement (FCPE, FCP, SICAV, SCPI, SCI, OPCI, titres vifs, fonds en euros…) et oriente les épargnants vers les systèmes de gestion pilotée retraite qui réduisent la volatilité du portefeuille à l’approche de la retraite en sécurisant progressivement les plus-values sur des placements plus prudents. Ces gestions pilotées, expérimentées avec succès dans le PERCO et le PERP, et dont le rythme de désensibilisation est encadré par la loi, mais sans la rigidité du cadre PERP, sont définies comme étant les supports de placement par défaut du PER. Elles vont permettre d’éviter, selon les cas, affectation par défaut à des produits monétaires ou des actifs généraux en euros n’offrant qu’une espérance de rendement de façade, derrière leur sécurité affichée.
La libre concurrence entre acteurs et solutions techniques va dynamiser le marché. Cette dynamique de l’offre et de la distribution est une conséquence de la portabilité et de l’ouverture du marché du PER à tous les industriels : banquiers et assureurs.
Ainsi, le PER peut aussi bien être proposé sous forme de compte titres par les établissements bancaires ou les gestionnaires d’actifs que sous forme de contrats d'assurance par les compagnies d'assurance traditionnelles. Il est proposé aussi bien aux entreprises pour le compte de leurs salariés et mandataires sociaux qu'aux particuliers qui veulent se constituer cette épargne. Bien entendu, le marché tâtonne, les acteurs se cherchent, de nombreuses offres sont lancées, dont beaucoup ne trouveront pas leur marché cible, nécessairement composé d’un triptyque « client-solution technique-distribution ». Mais il va entraîner un foisonnement d’innovations et beaucoup de créativité, générées par la variété des réponses possibles à deux questions clés :
- Quelle est la réelle valeur ajoutée pour les clients de l’intermédiation par le bilan de l’assureur en phase de capitalisation voire en phase de restitution ?
- Quels sont les services à valeur ajoutée délivrés par le distributeur et par le produit qui feront la différence pour les entreprises et les épargnants individuels ?
2. Le match entre assurance vie et PER est donc ouvert
Le PER est une véritable alternative à la sacro-sainte assurance vie. Ce point est essentiel pour comprendre l’orientation des acteurs de la chaîne de valeur.
Le législateur a bien l’intention d’accélérer le développement du PER dans l’univers de l’épargne aux côtés de l’assurance vie, puisqu’il prévoit un doublement de l’abattement fiscal sur les rachats des plus-values des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans jusqu’au 31 décembre 2022 lorsque les sommes rachetées sur les contrats d’assurance vie servent à alimenter un PER dans la même année – générant au passage la déduction fiscale à l’entrée dans le PER à hauteur de sa TMI dans la limite du plafond d’épargne retraite figurant sur notre avis d’imposition.
Le match entre assurance vie et PER est donc ouvert.
Il n’est pas possible de développer le détail mais retenons que :
- le PER est moins liquide qu’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans : il ne permet de déblocage avant la retraite que dans les cas de prévoyance (décès, invalidité, surendettement, fin de droits ou liquidation…) et pour acheter sa résidence principale ;
- en phase de capitalisation, il est plus efficace que l’assurance vie dans une majorité de cas, du fait de son avantage fiscal à l’entrée ;
- dès que la tranche marginale d’imposition atteint 30 % ou plus lors du versement, il est plus efficace que l’assurance vie pour la transmission.
C’est la principale raison qui, à notre sens, a conduit la plupart des assureurs à développer leur solution d’épargne retraite de type PER dès les premiers mois de lancement.
1. Assurance vie ou compte titres : qui sera sur orbite en premier ?
Pour l’heure, sur le marché des particuliers, le contrat d’assurance est la solution qui démarre le plus vite et représente la majorité des offres. Il offre quelques avantages par rapport au compte titres, comme :
- l’exonération des droits de succession en cas de décès avant 70 ans héritée de l’assurance vie, et un abattement résiduel de 30 500 euros après 70 ans ;
- un plus large choix de supports (dont le fonds euros bien sûr).
Sur le marché des entreprises, c’est en revanche le compte titres qui semble prévaloir puisque les anciens PERCO qui sont transformés en PER(ECO) avaient connu un fort développement dans les années passées du fait de leur souplesse (sortie en capital exonérée, y compris pour l’achat de la résidence principale). Ces contrats sont ouverts en complément des PEE (enveloppe reine de l’épargne salariale où les sommes ne sont bloquées que 5 ans). Les PEE ne peuvent être ouverts que dans le cadre de comptes titres chez un teneur de comptes conservateur de parts, si bien que les entreprises semblent choisir la simplicité en gardant leur PER aux côtés du PEE pour fluidifier les opérations (campagnes de versement d’intéressement et de participation, calcul d’abondement) et la communication auprès des collaborateurs. Et l’existence du FCPE, dont la gouvernance est utile et plus simple qu’un comité de surveillance local, est un atout supplémentaire.
C’est en tout cas l’ordre tel qu’il semble s’être établi depuis le 1er octobre sur un marché total de l’épargne retraite d’un peu plus de 220 milliards d’euros d’encours composé à 60 % de retraite collective/en entreprise et à 40 % de retraite individuelle. Mais nous n’excluons pas pour autant de voir les choses évoluer dans les mois à venir, le temps pour les opérateurs de s’adapter et d’adapter les chaînes de gestion largement refondues dans cette nouvelle configuration du PER.
0. Décollage !
Ce sont les premiers retours très positifs des clients entreprises et particuliers, et des conseils experts comptables, courtiers et CGP qui nous laissent penser que le lancement de l’ovni PER sera un succès et qu’il trouvera sans peine sa place dans l’univers de l’épargne des Français. Tous saluent la simplicité, la liberté et la portabilité. Avec une mention particulière pour l’avantage fiscal généralisé à l’entrée et la liberté de choix à la sortie entre rente ou capital, fractionné ou non.
Au vu de ces avancées, peu d’acteurs ont aujourd’hui choisi une stratégie visiblement orientée vers les solutions de sortie en rente viagère.
Cela étant les produits ne sont pas encore totalement aboutis et doivent encore se développer pour accueillir l’ensemble des versements et transferts et offrir la suite de services et de conseil que requiert le client dans ses réflexions d’épargne et d’approche patrimoniale.
Le devoir de conseil à toutes les étapes significatives de la vie du contrat étant inscrit dans la loi, les acteurs doivent déployer une suite d’outils intelligents pour accompagner leur client tout au long de la vie du produit : approche fiscale au moment du versement, bien-fondé d’un transfert d’un ancien produit vers le PER, allocation en phase de capitalisation et, bien sûr, stratégie de décumulation qui devra intégrer de nombreux paramètres techniques (besoins de revenu, fiscalité, transmission).
Quel type de réseau sera le plus à même de développer cette approche de conseil personnalisé ?
C’est peut-être là que se situe la clé du PER : derrière son apparente simplicité se cache une multitude de paramètres importants pour mieux optimiser son épargne. Et un vrai conseil devra pouvoir faire appel à toutes les combinaisons techniques. C’est l’enjeu de l’odyssée de l’épargne retraite qui vient de démarrer.
