La découverte de nombreuses opérations de blanchiment d’argent à grande échelle au cours de ces dernières années a révélé comment les criminels utilisent le système financier international pour blanchir et transférer les produits de leurs crimes vers des juridictions étrangères. Ces découvertes judiciaires témoignent de l’utilisation de techniques et technologies de plus en plus sophistiquées, et soulignent les limites des approches répressives réglementaires, tout en révélant l’importance pour les autorités et les entreprises d’adopter une approche fondée sur les risques.
Les institutions financières et les autorités nationales ne disposent pas de la vision d’ensemble nécessaire sur les structures opaques utilisées dans les circuits de blanchiment d’argent. Les criminels qui orchestrent ces opérations s’appuient des réseaux complexes d’entités privées et d’individus afin de créer des sociétés fictives, ouvrir des comptes bancaires et fournir de la documentation frauduleuse étayant des transactions commerciales inexistantes, pour transférer ensuite rapidement des fonds d’un pays à l’autre.
Vision limitée et asymétrie d’information
Dans l’approche traditionnelle de surveillance des transactions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et le contournement des sanctions, les flux de données sont analysés pour identifier au cas par cas des traces d’activité inhabituelle. Cette approche s’est avérée inefficace pour identifier des systèmes de blanchiment de capitaux aux nombreuses ramifications et transfrontaliers : les criminels profitent de l’asymétrie d’information entre les pays et résultant de la vision limitée des régulateurs et entités réglementées sur les transactions, examinées à l’échelle nationale et non dans leur ensemble. En outre, les exigences de conformité des organismes de réglementation ont significativement augmenté ces dernières années, entraînant une croissance exponentielle du volume de données devant être examinées par les entités réglementées. Cela rend plus ardu le travail de détection des activités potentiellement criminelles, et renforce également le fardeau financier et réglementaire pesant sur les assujettis.
Les organismes gouvernementaux et les institutions financières du monde entier disposent d’accès à une quantité importante de données variées sur les clients et les flux monétaires au niveau institutionnel et national, lesquelles sont rarement assemblées et analysées de manière globale. Ces informations, qui sont autent de pièces dans le puzzle du blanchiment d’argent, se trouvent dispersées entre les secteurs public et privé, d’une part, et entre différentes juridictions, d’autre part.
Une approche holistique et axée sur les données pourrait révolutionner la LCB/FT. La mise en commun des données et de leur analyse permet en effet d’identifier dans le monde entier des tendances et des modèles inhabituels, et de détecter ainsi plus rapidement des faits blanchiment d’argent, en réduisant les asymétries d’information et en rendant plus difficile l’exploitation par les criminels. En outre, cette approche donne la possibilité aux entités privées et publiques de mieux comprendre les risques, de les atténuer et, tout en en réduisant les coûts, de faciliter leur mise en conformité vis-à-vis des contrôles LCB/FT.
Protection de la vie privée :
un équilibre à trouver
Les acteurs concernés ont reconnu que les données sont cruciales pour mieux appréhender ces menaces et protéger le système financier des abus. Le Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, a publié plusieurs documents analysant les enjeux et les possibilités découlant de l’exploitation des données dans le cadre de la LCB/FT. Diverses initiatives de partage de données entre le public et le privé ont également été mises en place, afin de les utiliser de manière plus efficace. Néanmoins, elles sont particulièrement délicates à mener, en raison de leur confidentialité, du secret bancaire et d’autres réglementations locales. Il est toutefois important de trouver un équilibre entre la sauvegarde du système financier des abus et la protection des droits fondamentaux des individus. Les organismes de réglementation et les entités réglementées doivent travailler main dans la main, afin d’harmoniser leurs visions stratégiques et assurer la protection de la vie privée avant même qu’une initiative de collaboration ne devienne opérationnelle.
L’utilisation d’une solution technologique permettra de partager des données en assurant cette protection de la vie privée et en interagissant avec les différentes parties sans enfreindre les réglementations locales et internationales. Certaines initiatives récentes prouvent que l’analyse de données anonymisées peut grandement contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent. Deux initiatives de collaboration en matière de partage de données montrent la pertinence de ces projets :
– des institutions financières de deux pays européens ont identifié des groupes de clients potentiellement liés à des activités criminelles et des ensembles de transactions compatibles avec des systèmes complexes de blanchiment ;
– les travaux menés par Kroll pour le compte d’autorités gouvernementales et banques centrales ont démontré que les modèles inhabituels susceptibles de dissimuler du blanchiment d’argent peuvent être détectés par l’analyse des flux entrant et sortant des banques, et des opérations entre les comptes d’une même banque, sans nécessité de divulguer les données personnelles et privées des clients.
Exploiter des données déjà recueillies
De nombreuses institutions financières ont d’ores et déjà adopté une approche plus proactive et holistique dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, recueillant une quantité importante de données utilisées à des fins autres que la détection et la prévention du blanchiment d’argent. Des données similaires sont également rassemblées par les banques centrales du monde entier, mais elles ne sont pas exploitées dans le cadre de la LCB/FT, malgré leur immense potentiel en la matière.
Les organismes de réglementation et les entités réglementées devraient ainsi travailler avec les institutions internationales pour veiller à ce que les données sur les flux transfrontaliers de fonds soient analysées dans le cadre de la prévention et de la détection des activités illicites.
En conclusion, seule la réduction des asymétries d’information, permise par un partage cohérent et une analyse commune des données, donnerait l’opportunité aux organismes de réglementation et aux entités réglementées de lutter de manière efficace contre les menaces LCB/FT et d’offrir in fine une meilleure protection du système financier mondial.
