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Crypto-actifs

Londres veut réglementer
les crypto-actifs

Créé le

13.02.2023

-

Mis à jour le

20.02.2023

Les faillites en cascade dans l’univers de la crypto ont poussé le Royaume-Uni à durcir le ton. Début février, le gouvernement britannique a publié une consultation destinée à dessiner les contours de la future réglementation sur les crypto-actifs utilisés dans les services financiers. « Notre objectif est d’établir un cadre réglementaire proportionné et clair qui permette aux entreprises d’innover à leur rythme, tout en maintenant la stabilité financière et des normes réglementaires claires », a souligné Andrew Griffith, secrétaire économique au Trésor, dans un rapport de 82 pages. La consultation vise notamment à aligner étroitement les règles régissant l’émission, le commerce et le prêt de jetons de cryptomonnaies sur celles en vigueur pour des actifs financiers traditionnels tels que les actions et les obligations.

En vertu des règles proposées, avant de pouvoir servir les clients, les dépositaires et intermédiaires devront avoir reçu l’autorisation du régulateur britannique, la Financial Conduct Authority (FCA). Il leur faudra aussi détenir suffisamment de capitaux et de liquidité pour faire face à d’éventuelles crises. Parmi les autres recommandations, intermédiaires et dépositaires devront mettre en place des mécanismes et des process clairs de recours en cas de pertes de crypto-actifs mis en dépôt. La consultation s’achèvera fin avril.

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº878
Club Banque