Les crypto-actifs sont-ils des titres financiers ?
Créé le
22.05.2023-
Mis à jour le
23.05.2023En créant une catégorie d’actif à part, l’Union européenne offre une solution de repli pour pallier l’ambiguïté réglementaire ambiante, grâce au règlement MiCA. Aux États-Unis, il est possible que le débat sur la nature des crypto-actifs soit tranché devant les tribunaux. Cette perspective engendre une crise existentielle parmi les acteurs du marché.
Jamais il n’y a autant eu d’articles évoquant le test dit de Howey que sur des sites d’information dédiés aux crypto-actifs. C’est le signe que les observateurs avertis ont intégré dans leurs analyses que la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine l’emploie pour déterminer si une activité impliquant des investissements relève de sa juridiction.
Pour la petite histoire, ce test fait référence en la matière depuis que la Cour Suprême des États-Unis l’a utilisé en 1946 dans le dossier SEC c/ WJ Howey Co, d’où son nom. Il a continué à être le recours pour déterminer si une opération nécessite ...
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