Les Pouvoirs publics européens ont réagi en deux temps lorsque les actifs numériques se sont développés, et surtout les « cryptomonnaies dites stables » (stablecoins). Tout d’abord, ils ont élaboré une réglementation visant à encadrer la création et le développement de crypto-actifs et leur usage dans les paiements, qui est la réglementation MiCA adoptée par le Parlement européen le 20 avril dernier. Ensuite, ils ont officiellement demandé à l’Eurosystème et à la Banque Centrale Européenne (BCE) la création d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) pour préserver la « souveraineté européenne ».
Pour la MNBC, la question est double. D’une part sur la nature, la forme et les objectifs d’une MNBC de détail. D’autre part sur l’opportunité d’une MNBC interbancaire et de gros montants (de « gros », ou wholesale en anglais). La première fera l’objet d’un projet de règlement européen lors de ce printemps 2023 et d’une décision du Comité des Gouverneurs de l’Eurosystème à l’automne prochain. Sur le second volet, le débat reste ouvert.
Un lancement prioritaire
Pourtant, le lancement d’une monnaie numérique de gros apparaît très clairement comme la priorité pour plusieurs raisons, dont certaines ont été inscrites dans le Document de Position de France Payments Forum (« L’opportunité et les enjeux d’une monnaie numérique pour l’Europe des paiements », 15 mars 2022).
La mise en œuvre d’une MNBC de gros montants (« gros », par opposition à « détail ») :
– créerait dès l’origine une masse critique, permettant d’asseoir sa valeur financière ;
– permettrait aux acteurs du marché, en premier lieu les banques, mais aussi tous les PSP autorisés à la distribuer, de maîtriser cette nouvelle monnaie et, au-delà, favoriserait le développement d’une industrie européenne des cryptopaiements ;
– répondrait à des use cases clairement identifiés.
Il s’agit notamment des règlements interbancaires, y compris sur le marché monétaire, des opérations de paiement internationales de gros montants, la compensation entre des monnaies numériques des diverses zones monétaires mondiales, et pour le règlement des transactions sur actifs numériques réalisées dans la zone euro.
Deux autres arguments majeurs viennent soutenir cette approche :
– ce sont les seuls use cases qui obtiennent l’accord de la plupart des acteurs publics et privés du marché, et donc sur lesquels un quasi-consensus existe, alors que l’euro numérique de détail provoque de nombreux débats, notamment sur son impact sur les systèmes de paiement existants, qui sont très importants, et sur le fait qu’il entrerait en concurrence directe avec l’instant payment ;
– les délais de création de cette monnaie de gros pourraient être très courts, alors que la monnaie numérique de détail nécessitera de nombreuses années avant de pouvoir être émise, pour de multiples raisons, si ce n’est pour s’assurer de la compréhension de ses mécanismes et des cas d’usages pour les utilisateurs individuels.
C’est d’ailleurs l’approche qui avait été mise en œuvre pour la création de l’euro, avec sa mise en circulation dès 1999 pour les transactions de gros montants : interbancaires et règlement des opérations de marché, bien avant l’euro de détail pour les transactions scripturales, et celles en espèces qui n’ont basculé qu’en 2002.
À chacun sa logique
Désormais la sémantique a son importance et il est clair que la BCE et tout l’Eurosystème n’ont pas la même logique sous le label « euro numérique » lorsqu’il s’agit de « détail » ou de gros. En effet, la MNBC de « détail » est beaucoup plus proche d’un wallet de monnaie électronique des années 2000, alors que la MNBC de gros est basée sur des actifs fondés sur les Distributed Ledger Technology (DLT), donc sous technologie blockchain : la MNBC de gros sera donc elle-même un crypto-actif.
La MNBC de gros sera donc une monnaie essentielle pour la zone euro et elle sera porteuse d’avenir. D’ailleurs, les premières preuves de concept (Proof of Concept en anglais, PoC) sur la livraison contre paiement (Delivery versus Payment en anglais, DvP), Titre-Espèces, réalisées notamment par la Banque de France en étroite coopération avec les opérateurs des marchés financiers et l’Eurosystème, ont été pertinentes et couronnées de succès. Donc le concept fonctionne.
Dès lors, si l’on souhaite favoriser le développement en Europe d’une réelle industrie de la gestion maîtrisée des crypto-actifs et des cryptopaiements, il est indispensable de disposer d’une monnaie numérique de gros, qui assurera un dénouement simple des transactions sur crypto-actifs, dans la continuité des transactions. Elle assurera une fluidité des transactions et une solidité en garantissant le dénouement.
Cependant, il y a un préalable : pour qu’une réelle MNBC de gros se développe, il faut que, sur le marché interbancaire, les trésoriers de banques s’en saisissent et l’utilisent également. C’est une priorité absolue. Il est nécessaire que les acteurs clés de ce marché se servent de cet « euro numérique » sur le marché de la liquidité entre banques, pour le règlement des systèmes exogènes, et, bien sûr, sur le marché monétaire avec les interventions de la BCE (appels d’offres et prises en pensions et réserves) en MNBC de gros.
Il faut ajouter une autre activité importante : la partie « change », où cet actif supplémentaire pourrait avantageusement être utilisé, notamment pour les transactions cross border et pour les échanges entre monnaies numériques de banques centrales de zones monétaires différentes. À condition que des normes d’interopérabilité entre ces MNBC émises par diverses banques centrales soient bien établies au niveau du FSB2 du G20.
Un impératif : une fongibilité totale
Et il y a un impératif. Il est nécessaire qu’il y ait une fongibilité totale entre cet « euro numérique » et la liquidité banque centrale telle qu’elle existe aujourd’hui et qui est déjà de facto une forme ancienne de « monnaie numérique » : la liquidité sur les comptes Target 2/T2S. Sinon cet « euro numérique » nouveau, même fondé sur le recours aux blockchains, ne sera qu’un « énième système exogène » peu utilisable, et donc peu utilisé. L’important serait qu’in fine le trésorier de banque n’ait qu’une même et seule position « monnaie centrale » à la fin de la journée. C’est à cette condition que la MNBC de gros pourra être utile et voir son développement, mais aussi être perçue par les trésoriers de banque comme une autre « dénomination » d’un même actif banque centrale.
On le voit bien : si l’on veut assurer un rôle clé à l’Europe en matière de marché des crypto-actifs, il faut se doter d’une réglementation qui rassure les clients tout en confortant les opérateurs « naturels », partenaires de l’Eurosystème. L’Europe doit favoriser le développement de ce marché, mais aussi se doter d’une MNBC de gros, l’outil clé indispensable à ce développement, et surtout qu’elle en assure la sécurité, la fongibilité avec la liquidité de banque centrale, qui est déjà « numérique », et la capacité d’échange avec les autres monnaies numériques de banques centrales, au moins au sein de l’OCDE.
