Aux États-Unis, l’étau réglementaire se resserre

Alors que l’Union européenne vient d’adopter la loi sur les marchés des actifs numériques (Markets in Crypto-Assets), les États-Unis sont toujours dans l’attente d’une réglementation dédiée. La faillite avec pertes et fracas de plusieurs sociétés de cryptomonnaies, dont FTX et Terra Luna, en 2022 a révélé des manquements dans leur supervision comme dans la protection des investisseurs.

Pour y remédier, les régulateurs multiplient les actions coercitives. Le gendarme boursier a adressé des avertissements à Paxos et Coinbase pour avoir violé les lois sur les valeurs mobilières considérant les crypto-actifs comme des titres. La SEC (Securities and Exchange Commission) a également infligé une amende de 30 millions de dollars à la plateforme Kraken, lui ordonnant de cesser ses activités tant qu’elle ne respectait pas les lois sur les actifs financiers. Le 27 mars, la CFTC (Commodities Future Trading Commission) a poursuivi Binance et son fondateur pour avoir enfreint les lois sur les matières premières, considérant les crypto-actifs comme des marchandises.

« La réglementation par le contrôle renforcé n’est ni suffisante ni tenable », a déclaré le représentant Patrick McHenry au président de la SEC fin avril, lors de son audition publique. « Vous punissez les sociétés d’actifs numériques pour ne pas avoir respecté la loi alors qu’elles ne savent pas qu’elle s’appliquera à elles. » Un manque de clarté que dénoncent depuis longtemps les dirigeants du secteur, qui considèrent les lois sur les valeurs mobilières et les produits dérivés inadaptées à leurs activités. La responsable de la politique publique de Ripple, en conflit avec la SEC au sujet de ses tokens XRP, a déclaré que « l’accent mis par la SEC sur l’application de la loi plutôt que sur la clarté nuit aux marchés, au lieu de les aider, et paralyse la formation de capital aux États-Unis ».

Préoccupé par la faible protection des investisseurs, Timothy Massad, chercheur à Harvard et président de la CFTC de 2014 à 2017, soutient la fermeté des autorités. « Il y a un manque de respect des règles en général dans l’industrie », reconnaît l’expert, qui propose de renforcer et clarifier la réglementation par des normes communes protégeant davantage les investisseurs, en attendant que la classification des tokens soit résolue. En ce qui concerne les monnaies stables, le problème est qu’elles ne sont pas si stables que cela. « Nous devons également leur créer un cadre réglementaire fédéral. Nous n’avons aucune exigence concernant les réserves, la liquidité ni la gestion des risques et aucun régime de résolution pour les émetteurs de pièces de monnaies stables », note-t-il. Aux États-Unis, ces dernières sont essentiellement agréées par les lois des États, qui sont généralement inadaptées. Antoinette Schoar, professeur de finance au MIT, pointe aussi le manque de transparence dans la déclaration des réserves et l’inadéquation des garanties qui peuvent rendre les stablecoins sujets à un retrait massif.

Ainsi s’ouvre un chantier réglementaire de longue haleine qui devrait clarifier les règles. En attendant, PayPal, qui a détenu 604 millions de dollars de crypto-actifs pour ses clients en 2002, a mis son projet de monnaie stable en pause.