Surveillance bancaire : Le contrôle prudentiel en Europe : une organisation décentralisée et efficace
Administrateurs et membres de Conseils de surveillance : aménagement des modalités de déclaration et de paiement des droits de mutation intéressant les cessions d'actions non cotées
Jurisprudence : Emission d'emprunt obligataire. Faillite de l'émetteur. Recevabilité de l'action engagée par les représentants de la masse des obligataires contre la banque arrangeur de l'émission obligataire (oui)
Banque et Droit Nº227 Mai - Juin 2026 CRD VI et gouvernance bancaire : quand le droit mou se fait ferme
