UBS refuse de céder

Après l’appel, la cassation : UBS n’a pas accepté le verdict de la cour d’appel de Paris, pourtant bien plus clément qu’en première instance. Le 13 décembre dernier, les juges l’ont condamnée pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale à une amende de 3,75 millions d’euros, à une confiscation d’un milliard d’euros et à 800 millions d’euros de dommages et intérêts à verser à l’État français. Ses avocats ont immédiatement dénoncé une « décision difficile à comprendre » et la banque suisse a donc fini par former un pourvoi en cassation, une semaine plus tard, suspendant ainsi les deux premières peines, mais pas la dernière.

En première instance, en février 2019, UBS avait été condamnée à payer un total plus de deux fois plus important de 3,7 milliards d’euros. Six anciens cadres de l’établissement étaient également poursuivis : quatre d’entre eux ont été condamnés en appel à des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d’amende – des peines là encore plus légères qu’en première instance. UBS est poursuivie pour avoir, entre 2004 et 2014, envoyé des commerciaux suisses proposer à de riches clients de sa filiale française, repérés lors de réceptions, de concerts ou de tournois de golf, d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. En appel, l’accusation a estimé à 9,6 milliards d’euros le montant des avoirs dissimulés pendant cette période. Jamais une banque n’a été condamnée à une telle peine pour fraude fiscale dans notre pays.