Regulatory sandboxes : Stimuler l’innovation financière sans compromettre la supervision

L’Europe dispose des talents et de l’écosystème nécessaires pour devenir une superpuissance de l’innovation financière. Elle pourrait toutefois faire preuve de plus d’imagination et bénéficier d’un cadre réglementaire véritablement à la hauteur de ses ambitions. Le prix Nobel d’économie français Philippe Aghion déclarait récemment dans un entretien que « l’Europe n’est pas parvenue à effectuer la transition entre la croissance par rattrapage et l’innovation à la frontière technologique », et qu’elle était restée « enfermée dans une innovation intermédiaire et incrémentale, tandis que les États-Unis puis, désormais, la Chine sont passés à une innovation de rupture et de haute technologie ».

Certains pays ont en effet démontré qu’une réglementation proportionnée, adaptable et ouverte à l’expérimentation peut accélérer l’innovation plutôt que la freiner. Elle peut également renforcer la confiance des investisseurs, la compétitivité de long terme et la résilience en période de troubles mondiaux. C’est pourquoi les licences d’expérimentation et autres dispositifs de type « bacs à sable réglementaires » (regulatory sandboxes) ne sont plus de simples options : ils deviennent indispensables.

Plutôt que d’exiger des entreprises qu’elles se conforment immédiatement à l’ensemble des obligations réglementaires, ces dispositifs autorisent généralement une expérimentation dans un cadre allégé pour une durée déterminée : exigences de capital réduites, obligations de reporting simplifiées et exposition client strictement encadrée, tout en maintenant une supervision étroite des autorités. Précisément ce dont les fintechs et les PME financières ont besoin pour se développer.

Ces licences permettent donc aux entreprises d’innover au-delà de ce qui est déjà connu, au-delà de ce que les cadres réglementaires habituels mettent parfois des années à intégrer sans compromettre la supervision. Une fois la phase d’expérimentation achevée et concluante, les entreprises peuvent solliciter une licence complète et déployer leurs innovations à grande échelle. Et cela fonctionne : plusieurs pays ont déjà mis en place un tel dispositif avec un franc succès.

Précurseur en la matière, le Royaume-Uni a ainsi enregistré plus de 2 400 candidatures et accompagné près de 900 sociétés depuis le lancement par la FCA (Financial Conduct Authority) de son bac à sable, en 2016. À Singapour, une quarantaine de projets ont été acceptés pour des essais grandeur nature entre 2016 et 2022. Quant au Dubai International Financial Center, depuis le lancement de la licence d’expérimentation il y a huit ans, 70 % des participants sont passés avec succès du bac à sable réglementaire à une licence DFSA à part entière à l’issue de la phase d’expérimentation.

La technologie de registres distribués (DLT) et l’intelligence artificielle (IA), entre autres, redéfinissent le fonctionnement des marchés financiers, en particulier en ce qui concerne leur efficacité, leur transparence et la confiance des acteurs sur lesquels ils reposent. Ces évolutions sont bien trop rapides pour que la plupart des cadres réglementaires les anticipent de manière exhaustive, ce qui crée, certes, de réelles opportunités, mais soulève également de nouveaux défis en matière de gestion des risques et de protection des investisseurs. Dans un tel environnement, les licences d’expérimentation prennent ainsi tout leur sens.

Les bacs à sable réglementaires sont également utiles aux régulateurs eux-mêmes. Fondés sur un dialogue constant entre les acteurs du marché et les autorités, ils permettent aux régulateurs de mieux comprendre les nouveaux modèles économiques fondés sur la technologie, leurs besoins spécifiques et leur capacité à évoluer dans un cadre réglementaire. Les règles peuvent ainsi progresser en parallèle du marché, favorisant l’innovation au lieu de la ralentir. L’Innovation Testing Licence dubaïote en est un parfait exemple, celle-ci ayant permis de tester pendant plusieurs années des produits et services financiers tokenisés avant le lancement, en 2025, d’un cadre réglementaire plus complet.

Pour éviter que la réglementation n’aboutisse à un jeu à somme nulle pour les différentes places financières, il convient de multiplier les échanges de bonnes pratiques entre les régulateurs financiers. Il existe de nombreuses opportunités d’apprentissage mutuel et de partage d’expériences à l’échelle internationale sur les cadres réglementaires favorables à l’innovation et fondés sur une approche par les risques. Des forums internationaux existent déjà pour faciliter cette coopération : les plus notables, le Global Financial Innovation Network (GFIN) et l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO), offrent des bases solides permettant à l’Union européenne, aux Émirats et à toutes les économies souhaitant rester compétitives dans l’innovation financière de progresser ensemble.