Supervision

Sanctions LCB-FT de l’ACPR : une source d’information pertinente à exploiter

Créé le

29.08.2022

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Mis à jour le

31.08.2022

Un corpus de règles pragmatiques et de cas concrets : c’est ce que fournissent le rapport annuel de l’ACPR ainsi que les procès-verbaux de la Commission des sanctions pour compléter la réglementation existante en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Décryptage des enseignements à en tirer pour les établissements financiers.

Sanctions LCB-FT de l’ACPR : une source d’information pertinente à exploiter

Emilie Legroux

Associée Mazars

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect par les entités soumises à son contrôle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour l’exercice de ses missions, l’ACPR dispose de différentes instances de décision telles que le Collège de supervision, le Collège de résolution et la Commission des sanctions.

Les sanctions encourues sont l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’effectuer certaines opérations pour une durée maximale de dix ans, la suspension temporaire de dirigeants pour une durée ...