En dépit de l’incertitude économique et géopolitique, l’inflation et la crise des banques américaines et suisses, le secteur bancaire européen est resté robuste l’année dernière. Le score global du « processus de contrôle et d’évaluation prudentiels » (SREP) pour 2023 de la BCE s’est stabilisé à 2,6 points (1 étant le meilleur score, 4 le pire, ndlr).
Alors que le modèle économique, la gouvernance et les risques des banques supervisées par la BCE ont été examinés, pour 71 % d’entre elles, le score n’a pas changé (contre 92 % en 2022). Il s’est détérioré pour 14 % d’entre elles (après 4 %), pour des raisons de gouvernance ou de gestion de la liquidité. 15 % se sont améliorées (après 3 %) grâce à des progrès réalisés en matière de gouvernance et de modèle commercial. La viabilité de presque 30 % des banques a ainsi évolué.
Les exigences totales en capital et les orientations (P2G) sont passées de 15,1 % des actifs pondérés par le risque (RWA, Risk-Weighted Asset), pour 2023, à 15,5 %, pour 2024. Les exigences les plus élevées ont été fixées aux petits prêteurs du marché (16,7 % contre 15,9 % en 2023), les prêteurs aux entreprises et grossistes (15,8 % après 15,2 %) et les banques d’importance systémique mondiale (15,6 % après 15,1 %).
Le CCyB pour la France relevé de 0,5 % à 1 %
Le relèvement s’explique par la hausse de l’exigence de fonds propres au titre du pilier 2 (P2R) pour le capital de catégorie 1 (CET1) de 1,1 % à 1,2 % et celle de 0,22 % à 0,58 % du coussin de fonds propres contracyclique agrégé (CCyB). En 2022 et 2023, plusieurs autorités nationales compétentes ont décidé de reconstituer leurs coussins macroprudentiels. Après analyse de la dynamique du crédit, de l’endettement et du cycle financier, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a adopté fin décembre 2022 la proposition du Gouverneur de la Banque de France de relever le CCyB pour la France de 0,5 % à 1 %, à compter du 2 janvier 2024.
Pour la zone euro, l’exigence minimale de fonds propres de CET1 (excluant les 1,3 % de P2G) a crû de 9,4 % à 9,8 %. Elle a été relevée de 7,8 % à 8,82 % (+102 pb) pour Crédit Mutuel Alliance Fédérale, de 8,9 % à 9,7 % (+80 pb) pour Crédit Agricole, de 9,36 % à 10,22 % (+86 pb) pour Société Générale, et de 9,54 % à 10,47 % (+93 pb) pour BPCE. Pour les quatre banques, le CCyB communiqué intègre la décision du HCSF. Le niveau exigé pour La Banque Postale, qui inclut un CCyB de 0,507 % au 30 juin 2023, est passé de 8,38 % à 8,882 % (+50 pb). La hausse de 46 pb à 10,02 % notifiée à BNP Paribas comprend un CCyB de 0,41 % calculé au 30 septembre, qui ne prend en pas en compte l’impact de 0,18 % lié au relèvement du coussin de la France.
Les niveaux de ratio CET1 des groupes français observés en 2023 sont supérieurs de 350 à 850 pb aux niveaux notifiés pour 2024. Cette marge de manœuvre confortable est toutefois à relativiser. « Avec un quotient moyen de fonds propres CET1 de 16,02 %, les banques françaises sont classées 20e sur 26 pays européens examinés par l’EBA [dans le cadre de son “Risk Assessment Report”, ndlr] », écrit dans une note Éric Dor, directeur des études économiques de l’IESEG School of management, qui ajoute que « les plus grandes banques françaises sont moins capitalisées, proportionnellement à leurs actifs pondérés par les risques, que la plupart des autres banques européennes. »
